Refuser sa hausse de loyer pour cesser de se faire escroquer

Montréal, le 20 janv. 2015 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a rendu public les résultats de sa compilation exclusive sur les hausses de loyer de 2014. Le RCLALQ constate que 9 locataires sur 10 reçoivent une hausse abusive de loyer. « Ce qui est choquant c’est que ministre Moreau choisit d’accélérer le traitement des causes en non-paiement dans un contexte où 92.1% des propriétaires qui émettent des avis de hausses ignorent totalement les taux d’ajustement de la Régie du logement » s’indigne la porte-parole du RCLALQ, Maude Bégin Gaudette. Le RCLALQ exige du ministre responsable de l’habitation, monsieur Pierre Moreau, la mise en place d’un contrôle obligatoire et universel des loyers.

Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes!

Dix neuf comités logement et associations de locataires, dans six régions du Québec, ont recensé 1095 demandes d’augmentation de loyer. Les données révèlent que les locataires ont reçu en moyenne des avis d’augmentation de l’ordre de 3.9%. Les locataires se font escroquer de 199.44$ par année. Ces données sont d’autant plus aberrantes lorsqu’on sait que les indices de la Régie se situaient entre 0.6% et 1.1%. « Année après année, les locataires sont pris à la gorge par les hausses abusives et souvent même jetés à la rue, étant incapables de payer leur loyer. La Régie du logement faillit à sa tâche de protéger les locataires en refusant de rendre obligatoire les mesures de contrôle des loyers » dénonce Mme Begin Gaudette.

Qu’est-ce qui justifie une hausse?

Pour établir le caractère abusif d’un avis d’augmentation, il faut prendre en compte, outre le taux d’ajustement de la Régie, les variations de taxes foncières et scolaires et les réparations majeures. Le RCLALQ souhaite déboulonner le mythe des propriétaires qui justifient les hausses de loyers par des travaux dans leurs immeubles.

Les chiffres du RCLALQ montrent que 802 ménages habitant des logements où aucune réparation majeure n’a été faite se font flouer de 15,04$ par mois, une somme de 180.45$ annuellement. Dans le cas de logements sans réparation majeure pour lesquels on connait la variation des taxes, c’est une surcharge de 158.96$ par année que les locataires doivent débourser. « La croyance populaire veut que le propriétaire et le locataire négocient de bonne foi l’augmentation, or comment négocier de bonne foi avec un propriétaire qui ne se base sur aucun critère objectif pour légitimer une hausse de loyer? » se questionne Maude Bégin Gaudette.

Le poids du contrôle sur les épaules des locataires

En l’absence d’un contrôle obligatoire des loyers, les locataires vivent énormément de pression lors de la période du renouvellement des baux, constate le RCLALQ. « La méconnaissance des lois, les menaces, la peur de représailles et la crainte de mésentente poussent les locataires à accepter des hausses de loyer abusives » précise madame Bégin Gaudette. Ce contexte a pour conséquence que depuis 2000, au Québec, les loyers ont augmenté de 216$/mois, soit augmentation de 44%.

Pour mieux informer les ménages locataires, le RCLALQ mène une grande campagne d’éducation populaire intitulée Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer où seront distribués des milliers de dépliants sur le droit de refuser une augmentation de loyer tout en conservant son logement. Une action dénonçant les hausses de loyer abusives et interpellant le ministre Moreau sur l’instauration d’un contrôle des loyers aura lieu en février. « Les locataires en ont assez d’être mal-logé.e.s ! Les locataires ont droit à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire. »

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)