Le prix du tabac au Québec demeure le moins cher au pays : « La marge de manœuvre pour hausser la taxe provinciale est énorme »

Montréal, le 16 nov. 2014 – Face aux rumeurs qui circulent concernant la possibilité d’une hausse de la taxe provinciale sur le tabac, l’industrie et les commerçants du tabac ont réagi en invoquant leur menace habituelle pour tenter de bloquer toute hausse, peu importe l’époque ou le contexte, soit que : « chaque hausse de taxe encourage la contrebande et la criminalité ». Comme les autres scénarios catastrophiques évoqués par l’industrie face à chaque nouvelle mesure antitabac, cette menace s’apparente plus à un épouvantail qu’autre chose.

« En fait, la hausse de 2012 a été suivie non seulement d’une diminution d’environ 39 000 du nombre de fumeurs en un an, et de revenus supplémentaires de 135 millions de dollars pour l’État, mais aussi d’une légère diminution de la contrebande, qui est passée de 15 % à 14 % du marché. Ce qui prouve qu’il est possible de hausser les taxes pour réduire le tabagisme tout en gérant de manière efficace le problème de la contrebande, » souligne Dre Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « Hausser les taxes sur le tabac constitue une mesure efficace de réduction du tabagisme, basée sur des principes scientifiques solides, qui bénéficie la société en entier. »

Il est d’ailleurs important de rappeler qu’Imperial Tobacco a plaidé coupable à des chefs d’accusation l’impliquant dans l’organisation du marché de la contrebande des années 1990. Il faut donc beaucoup de toupet pour ensuite se lamenter : « ce qui est le plus décourageant, c’est que le gouvernement n’apprend pas de ses erreurs »… alors que ce même gouvernement a réussi à faire baisser le taux de contrebande de 35 % à 14 % en à peine quelques années.

Énorme marge de manœuvre

Malgré les deux dernières hausses de la taxe provinciale, en 2012 et 2014, le Québec demeure la province canadienne où le tabac demeure le moins cher – avec des écarts de plus de 23 $ si l’on se compare aux provinces maritimes et jusqu’à 36 $ avec le Manitoba – pour une cartouche de 200 cigarettes. « Compte tenu des neuf années consécutives sans hausses des taxes au Québec, nous sommes encore loin de rattraper les autres provinces. La réalité est que la marge de manœuvre pour hausser la taxe provinciale est énorme. Nous accueillons donc favorablement toute possibilité d’une hausse potentielle des taxes sur le tabac, » dit Dre Bois.

« La taxation du tabac a manifestement été sous-utilisée au Québec, notamment pendant les longues années pendant lesquelles le taux de tabagisme stagnait, entre 2005 et 2012. » Or, l’année 2013, suivant la première hausse des taxes depuis 2003 (en novembre 2012), a affiché une baisse significative du taux de tabagisme, soit une réduction de 2,4 % en 2013 par rapport à 2012. (Les données de 2014 confirmeront si cette baisse se maintient et constitue une tendance.)

« Le prix des cigarettes au Québec ne respecte même pas le minimum recommandé par la Convention-cadre de la lutte antitabac, un traité international négocié sous les auspices de l’OMS, ratifié par le Canada et appuyé unanimement par l’Assemblée nationale du Québec, » précise Dre Bois. La taxation des produits du tabac était un sujet-clé lors de la dernière conférence de la Convention-cadre, le mois dernier à Moscou. Lors de cet évènement, la conférence des parties a adopté une position sur le prix du tabac qui recommande à tous les pays d’établir une politique du prix et stipulant que les taxes devaient au minimum représenter 70 % du prix de vente. Ce minimum est loin d’être atteint au Québec, qui aurait à augmenter le prix du carton de 200 cigarettes d’environ 16 $ pour respecter ce minimum.

La Coalition invite le gouvernement à considérer la mise en œuvre d’une politique de taxation progressive qui prévoit des hausses systématiques, planifiées dans le temps. « Cela serait plus efficace et éviterait de refaire le débat à chaque fois. Par exemple, l’Australie a voté plusieurs hausses de taxes d’un coup, de manière à ce qu’elles entrent en vigueur selon un calendrier prévu, indépendamment des élections et dépôts de budgets. »

« Le gouvernement devrait tout au moins considérer l’indexation automatique de la taxe en fonction de l’indice des prix à la consommation, une mesure simple qui assurerait le maintien de l’effet dissuasif d’une hausse de taxes à travers le temps. » La nouvelle politique de la Convention-cadre rappelle justement qu’une taxation efficace doit viser l’augmentation des prix réels du tabac, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation.

Diversification des prix

Depuis un certain temps, la Coalition et les principaux groupes de santé du pays ont critiqué la stratégie de diversification des prix déployée par les fabricants du tabac depuis 2002. Cette manœuvre leur permet de créer une segmentation du marché en fonction du prix, soit un éventail de marques allant des catégories « économique » à « haut de gamme ». Ainsi, en réduisant le prix de détail de certaines marques suite à une hausse de taxes, l’industrie peut minimiser l’impact de celle-ci en continuant à offrir des cigarettes à très bas prix. « C’est à cause de cette stratégie de diversification des prix qu’on trouve encore au Québec plusieurs marques de cigarettes qui coûtent entre 6 et 7 $ le paquet, malgré les récentes hausses de taxes, » conclut Dre Bois.

Pour consulter la version complète du communiqué, incluant images et références, cliquez ici : https://www.cqct.qc.ca/Communiques_docs/2014/PRSS_14_11_15_Appui_Hausse_Taxes.pdf

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac