Le Mercredi 12 novembre 2014
L’enquête sur la Garantie des maisons neuves devra être rendue publique
publié par L’Association des Consommateurs pour la Qualité dans la Construction
Montréal, 5 novembre 2014 – L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) applaudit à l’initiative de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) d’avoir confié à des juricomptables indépendants une enquête approfondie sur l’administration estimée négligente de la Garantie des maisons neuves (GMN) faite par l’APCHQ. Toutefois, au moment de son dépôt, l’ACQC souhaite que le rapport soit rendu public dans son entier.
L’ACQC est d’autant plus satisfaite de cette décision, qu’elle répond en tous points à une requête effectuée en mai 2014 à ce sujet. Rappelons quelques faits :
– La RBQ a retiré à l’APCHQ la gestion de la GMN en juin 2013;
– L’administration provisoire de la GMN a alors été confiée à la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT);
– RGCT a produit un rapport interne en octobre 2013, qui a fait état de nombreuses négligences administratives et financières de la GMN faites par l’APCHQ;
– Il a fallu un coulage dans les médias pour pouvoir prendre connaissance de ce rapport accablant;
– Un battage médiatique important a suivi cette première divulgation publique;
– L’ACQC a réclamé en mai 2014 qu’une enquête indépendante soit faite afin de déterminer s’il y a matière à intervention par les services policiers;
– La RBQ a procédé à un appel d’offres pour le choix d’une firme de juricomptables;
– La nouvelle de la tenue de cette enquête indépendante vient d’être publiée dans les médias. On y apprend notamment que le rapport sera déposé à la mi-décembre 2014.
L’ACQC se réjouit donc que la RBQ respecte notre demande, mais insiste pour que le rapport de la firme de juricomptables soit, cette fois-ci, rendu public dans son entier. Selon Jean Dion, secrétaire général de l’ACQC : « Nous estimons que toute la lumière doit être faite sur les responsabilités de l’APCHQ. N’oublions jamais que les plans de garantie sont financés à 100% par les acheteurs de maisons neuves. C’est ce que nous avons réclamé en mai dernier, et c’est ce que nous continuons à réclamer encore maintenant. Si des preuves d’opérations illégales sont révélées par cette enquête, elles devront être divulguées publiquement. Cela afin de savoir s’il y a matière à poursuite dans ce dossier.»