Fiscalité québécoise : éviter le piège de l’austérité !

Montréal, le 20 oct. 2014 – Dans son mémoire, déposé à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) déplore la nature du processus de consultation mis en place par le gouvernement du Québec autour de questions aussi importantes que la fiscalité et la révision des programmes. « Non seulement les montants des dépenses à couper dans les programmes et dans la fiscalité sont déterminés avant même que le processus ait commencé, mais la recherche de nouveaux revenus pour l’État n’est jamais envisagée », affirme Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ ! De plus, les annonces de coupures qui se succèdent actuellement, trop souvent dans des programmes destinés aux plus pauvres, envoient clairement le message que les décisions ont déjà été prises, peu importe les propositions qui seront présentées dans le cadre des consultations.

Pour la FAFMRQ, il est inacceptable que les protections publiques destinées aux populations les plus vulnérables et les mesures de soutien aux familles (tels les services de garde et les congés parentaux qui permettent notamment aux femmes avec enfants de conserver leur autonomie économique), soient menacées sous le faux prétexte que le Québec n’a plus les moyens de les financer. Ceci est d’autant plus scandaleux quand on sait que l’État pourrait très bien récupérer des milliards de dollars, notamment en améliorant la progressivité de l’impôt, en rétablissant l’équilibre entre la fiscalité des particuliers et celle des entreprises, ou en luttant contre la fraude et la mauvaise gestion des fonds publics. À cet effet, la FAFMRQ encourage fortement les membres de la Commission à s’inspirer des solutions proposées par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics dans son document intitulé « 10 milliards de solutions : nous avons les moyens de faire autrement ! ».

De plus, la FAFMRQ dénonce le traitement inéquitable réservé aux pensions alimentaires pour enfants dans certains programmes gouvernementaux. En effet, des dizaines de milliers d’enfants sont privés de la pension alimentaire versée par l’un de leurs deux parents, simplement parce qu’ils vivent avec un parent prestataire de l’aide sociale ou de l’aide financière aux études. Ces montants sont imposés à plus de 100 % puisque, d’un côté, la pension alimentaire est défiscalisée (le parent débiteur ne peut pas la déduire pour fins d’impôt), et d’un autre côté, le parent créancier doit la déclarer pour déterminer sa prestation d’aide sociale ou de prêts et bourse. « La pauvreté des enfants pourrait être réduite par des politiques fiscales et des transferts sociaux orientés vers les familles avec enfants », ajoute Mme Lévesque.

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise doit impérativement recommander au gouvernement des mesures fiscales qui vont dans le sens d’une véritable équité et d’une plus grande justice sociale. Québec doit à tout prix éviter le piège de l’austérité !

La FAFMRQ regroupe une quarantaine d’associations à travers le Québec. Depuis plus de 30 ans, la Fédération est au cœur des luttes visant à améliorer les conditions de vie des milliers de familles qu’elle représente.

Le mémoire est disponible sur notre site.

SOURCE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSEES DU QUEBEC