« La Ville de Montréal fait passer l’argent des billets d’infraction devant les pratiques de tir des policiers » – Yves Francoeur

Montréal, le 6 oct. 2014 – La Fraternité des policiers et policières de Montréal a déposé aujourd’hui une demande à la Commission des relations de travail (Division des services essentiels) afin que cette dernière ordonne à la Ville de prendre toutes les mesures nécessaires pour que tous les policiers et toutes les policières de Montréal reçoivent, d’ici au 31 décembre 2014, l’entraînement requis dans le maniement de leur arme de service. Malheureusement, dans le contexte du conflit de travail portant sur le projet de loi 3, le SPVM est allé jusqu’à exclure des rencontres sur les salles de tirs le représentant paritaire en santé et sécurité du travail.

Une situation inadmissible
Les quatre salles de tirs servant à la qualification des policiers et policières de Montréal ont été complètement fermées au début de l’année 2013 en raison d’un problème allégué de contamination par le plomb. Au début de l’année 2013, le SPVM prévoyait que le temps de décontamination pouvait être de trois semaines à trois mois. Dans les faits, les quatre salles de tirs sont restées fermées tout au long des années 2013 et 2014, à l’exception de celle de la région ouest, rouverte à l’été 2014, et de celle de la région est, rouverte en janvier 2014 après un an de travaux, mais refermée en avril 2014. Le SPVM et la Ville n’ayant prévu aucune alternative à ces fermetures, une majorité de policiers de Montréal ont été privés de toute forme d’entraînement dans le maniement des armes de service à partir de ce moment. La seule mesure pour pallier à cette situation est la location d’un champ de tir extérieur à Laval, lequel est très loin de fournir à la demande.

Cette incurie a fait en sorte que le taux de qualification des policiers de Montréal dans le maniement des armes de service était, à la fin de l’année 2013, d’environ 5%. Le taux actuel serait plus élevé mais demeure inconnu de la Fraternité, le SPVM refusant de le lui transmettre.

La Fraternité a agi
La Fraternité a vigoureusement dénoncé la situation résultant de la fermeture des quatre salles de tirs et de l’absence d’un plan d’action pour y pallier. En effet, la Fraternité a fait signifier par huissier au directeur du SPVM une mise en demeure en date du 27 mars 2014, qui exposait la situation critique dans laquelle se trouvaient placés les policiers et policières de Montréal en raison de la fermeture des quatre salles de tirs et de l’absence d’un plan d’action. Une copie conforme a également été signifiée à madame Anie Samson, responsable de la sécurité publique au comité exécutif de la Ville et présidente de la commission de la sécurité publique.

Le 11 avril 2014, en raison de l’intervention de la Fraternité, le SPVM adoptait un plan d’action devant remédier à la situation. Toutefois, lorsque la Fraternité a analysé ce plan, elle a constaté qu’il était déjà obsolète et impossible à réaliser, et ce, le jour même de sa production par le SPVM. À la suite de ce constat, le 12 mai 2014, la Fraternité déposait une demande d’intervention à la CSST afin qu’elle émette des avis de correction. L’enquête est toujours en cours.

Des normes bafouées par la Ville
La section 2.1.2 du Guide des pratiques policières publié par la Direction des affaires policières et de la prévention de la criminalité du ministère de la Sécurité publique du Québec précise au point E.1 :

… Le corps de police s’assure également que ses policiers reçoivent la formation et l’entraînement nécessaires à l’utilisation de leurs armes, sous la supervision d’un moniteur accrédité par l’École nationale de police du Québec.

Le Guide précise également au point E.2 :

Le directeur d’un corps de police s’assure que tous les policiers à qui il remet une arme de service ou de support se requalifient au moins une fois l’an, selon les normes établies par l’École nationale de police du Québec.

Le rapport du coroner ignoré par la Ville
Dans son rapport du 25 octobre 2012, le coroner Jean Brochu écrivait ce qui suit dans le cadre d’une enquête portant sur la mort de Mario Hamel par suite de coups de feu tirés par un policier de Montréal :

« Des documents obtenus par le soussigné indiquent que les agents du SPVM sont impliqués dans la majorité – environ 80 % – des échanges de coups de feu avec des suspects qui surviennent chaque année mais qu’ils ont le taux de qualification le plus bas parmi les policiers du Québec. »

(…) « Le tir au pistolet fait appel à la dextérité fine et cette habileté peut disparaître en situation de stress extrême, comme lorsqu’il faut tirer sur un individu menaçant dans le but de le neutraliser »

(…) « Je recommande au Service de police de la Ville de Montréal de prendre les mesures nécessaires pour que son personnel policier bénéficie des meilleurs conditions d’entraînement au tir, incluant le tir en situation de stress, sous la forme de sessions d’entraînement auxquelles la participation obligatoire minimale est déterminée pour respecter les normes en vigueur quant à la fréquence et à l’intensité et que le tout soit fait dans des conditions optimales. »

La Fraternité exige la fin de cette incurie
La Commission des relations de travail doit ordonner à la Ville de prendre toutes les mesures nécessaires afin que tous les policiers et policières de Montréal reçoivent, d’ici au 31 décembre 2014, l’entraînement requis.

« La Ville a investi dans des systèmes informatiques permettant de faire un suivi en temps réel de l’émission de billets d’infraction et des revenus générés, mais elle néglige la formation de policiers avec leur arme de service. Ça en dit beaucoup sur la vision de la Ville et de son nouveau directeur général » a déclaré Yves Francoeur, président de la Fraternité. « Cette situation est totalement indéfendable » conclut-il.

SOURCE Fraternité des policiers et policières de Montréal