Modifications réglementaires proposées par le fédéral – Cinq ans après avoir adopté une loi inefficace sur l’aromatisation du tabac, le gouvernement Harper tente de limiter les dégâts

Montréal, le 30 sept. 2014 – C’est un lundi soir à 19h45 que le gouvernement Harper a choisi de rendre publique son intention de colmater certaines brèches d’une loi adoptée en 2009 qui visait l’interdiction des cigarillos aromatisés, soit les petites « cigarettes brunes » qui avaient envahi le marché canadien au milieu des années 2000.

L’aromatisation des produits du tabac aux saveurs de fruits et de friandises favorise l’initiation au tabagisme en rendant les premières expériences plus agréables et en masquant les dangers du tabac, un produit toxicomanogène qui tue la moitié de ses usagers. L’âge moyen d’initiation au Québec est de 12,7 ans.

La loi fédérale de 2009 s’est avérée un échec total, l’industrie du cigare l’ayant facilement contournée à l’aide de produits très similaires conçus spécifiquement pour échapper aux dispositions législatives (l’interdiction visait les petits cigares pesant 1,4 gramme ou moins, et l’industrie a donc légèrement reformulé ses produits afin qu’ils pèsent quelques fractions de grammes de plus). Selon les nouvelles mesures proposées, l’interdiction s’appliquerait dorénavant aux cigares pesant plus de 1,4 gramme et moins de 6 grammes, bien que certains arômes « traditionnellement destinés aux adultes » en seraient exemptés comme le porto, le vin, le rhum ou le whisky.

« Nous accueillons positivement toute modification législative qui restreint davantage les stratégies de marketing en faveur du tabac comme l’aromatisation des produits,» dit Dre Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « Si elle se concrétise, la proposition de la ministre Ambrose représentera un pas dans la bonne direction, mais un pas très modeste. Car même avec ces modifications, la loi demeure une demi-mesure. Le gouvernement fédéral dit s’attaquer à l’aromatisation, mais seulement pour certaines saveurs, dans certains produits. Ce n’est pas là chercher sérieusement à protéger nos jeunes de l’initiation tabagique. »

Nécessité d’intervention des provinces

Or, « la timidité de la mesure annoncée démontre encore une fois la nécessité de se tourner vers les provinces pour adopter une loi complète et efficace contre l’aromatisation des produits du tabac. Plusieurs provinces, dont le Québec, ont annoncé leur intention d’agir elles-mêmes sur la question. Nous les encourageons à poursuivre dans cette voie compte tenu de la faiblesse de la mesure fédérale qui vient d’être annoncée, » ajoute Dre Bois.

Corriger son tir… cinq ans plus tard!

« Nous nous devons de souligner que l’annonce fédérale est risiblement tardive. Il aura fallu cinq ans après l’adoption de la loi et quatre années après que le gouvernement ait été alerté de l’échappatoire qui rendait celle-ci sans effet avant que le gouvernement procède à colmater la brèche. Les groupes de santé avaient pourtant averti le gouvernement Harper dès la mise en œuvre de la loi en 2010 que celle-ci était destinée à l’échec : l’industrie du cigare avait même publiquement annoncé la mise en marché de nouveaux produits conçus spécifiquement pour échapper à la loi. Ce délai n’a pas été sans conséquence. Depuis l’interdiction fédérale ratée des saveurs, plus de 100 000 jeunes Québécois sont devenus fumeurs. »

[* Voir l’annonce de Casa Cubana de juin 2010 :
https://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2010/PRSS_10_06_00_CasaCubana_PrimteTimePlus.jpg

Et les dénonciations publiques de la Coalition : https://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2010/PRSS_10_06_05_C32_Moratoire.pdf ;
https://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2011/PRSS_11_04_28_IllegalCigars_Study_FRA.pdf ;
https://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2011/PRSS_11_07_04_AnniversaireC32.pdf]

Loi incomplète

« La loi elle-même consiste en une demi-mesure, ne s’attaquant que partiellement au problème de l’aromatisation, » ajoute Dre Bois. En effet, la loi C-32 exemptait non seulement le menthol mais aussi des catégories entières de produits de tabac, comme la chicha, le tabac sans fumée et les cigares pesant plus que 1,4 g. La mesure annoncée ce lundi représente certes un pas dans la bonne direction, mais est bien loin d’une interdiction complète de l’aromatisation des produits du tabac, telle que réclamée par les groupes de santé. « Lorsqu’il s’agit de l’ajout de saveurs alléchantes, qui attirent les jeunes vers un piège mortel responsable de 37 000 décès chaque année, il va sans dire que toute demi-mesure est insuffisante, » conclut la porte-parole.

Les groupes de santé revendiquent depuis près de 8 ans – soit depuis l’arrivée sur le marché des produits de tabac aromatisés aux saveurs de fruits et de friandises au milieu des années 2000 – l’interdiction de toutes les saveurs dans tous les produits du tabac. La loi devrait inclure le menthol et s’appliquer à l’ensemble des catégories de produits du tabac. Quelques faits saillants :

• La majorité (58 %) des élèves québécois ayant consommé du tabac au cours des 30 derniers jours ont consommé des produits aromatisés. (Cette proportion est la plus élevée de toutes les provinces, la moyenne canadienne se situant à 49 %.)
• Les cigarettes mentholées sont très populaires chez les jeunes. Au Québec comme au Canada, environ le tiers (32 %) des jeunes fumeurs ont fait usage de cigarettes mentholées au cours du dernier mois (et ces jeunes fument plus de cigarettes et ont moins l’intention d’arrêter que ceux qui consomment des produits non mentholés). La plus récente directive européenne sur le tabac vise d’ailleurs l’interdiction de toutes les saveurs caractérisantes, incluant le menthol.
• Au Québec, un adolescent sur cinq (18 %) a essayé les produits de tabac fumés à l’aide d’une pipe à eau (chicha), soit une autre catégorie de produits qui sont généralement aromatisés (et ce qui est par ailleurs bien au-dessus de la moyenne canadienne de 12 %).

Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac représente quelque 470 organisations québécoises — associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc. — qui appuient une série de mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences. Ses principaux objectifs incluent prévenir l’initiation au tabagisme, favoriser l’abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

Pour consulter la version complète du communiqué, incluant images et références, cliquez ici :
https://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2014/PRSS_14_09_30_AmendementsFederauxAromatisation.pdf

Document-synthèse sur l’aromatisation :
https://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/DOCU_13_11_18_Aromatisation.pdf

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac