CONCLUSION du méga-procès contre les cigarettières – Après 16 années de procédures, le juge Riordan entend aujourd’hui le début des plaidoiries finales

Montréal, le 22 sept. 2014 – C’est aujourd’hui, en Cour supérieure du Québec, que s’amorce la dernière étape du procès en recours collectif contre trois importantes compagnies de tabac canadiennes : Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Plus d’un million de victimes québécoises attendent l’issue de ce procès qui a débuté il y a deux ans et demi et dont la réclamation globale s’élève à 17,8 milliards de dollars. « Après 16 années de procédures, nous sommes fiers d’arriver enfin aux plaidoiries finales d’un procès unique en son genre au Canada, le tout premier à atteindre cette étape » se réjouit Mario Bujold, le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé.

« Les manufacturiers de tabac ont menti à la population pendant 40 ans. Ils n’ont pas seulement omis de dire ce qu’ils savaient, ils ont dit tout le contraire » a fait valoir Me André Lespérance, l’un des avocats de la poursuite en ce début des plaidoiries finales. « Les documents déposés en preuve démontrent que ces manufacturiers ont poussé le cynisme jusqu’à mesurer l’impact de leurs mensonges sur l’opinion populaire. Ils se sont davantage préoccupés de leurs profits que de la vie de leurs clients » a-t-il ajouté en faveur des membres des recours.

Une trentaine de victimes à l’état de santé précaire étaient présentes dans la salle bondée du Palais de justice de Montréal afin d’entendre la conclusion du procès. « Je voulais voir ce jour » commente Marcel Boisclair atteint d’emphysème, « ce n’est pas vrai que ces compagnies vont pouvoir se défiler encore et toujours. Elles doivent faire face à la justice. »

Les plaidoiries finales de la poursuite qui s’étaleront sur les six prochains jours résumeront la preuve déposée dans ce méga-procès en abordant notamment les thèmes de la destruction de documents, de la dépendance à la nicotine, du marketing des produits du tabac et de la conspiration des compagnies de tabac.

Entamées depuis 1998, les procédures aboutissent après 234 jours de procès, la déposition de 78 témoins et plus de 27 000 documents admis en preuve. Au fil des années, plus de 90 jugements ont été rendus dans ce dossier dont plusieurs à la suite de décisions contestées par les compagnies de tabac. « Malheureusement, après 16 années de procédures, plusieurs membres n’auront pas la chance de voir l’issue de ce procès, comme Jean-Yves Blais le membre désigné du recours des victimes de maladies causées par le tabac, décédé en 2013 », déplore Mario Bujold.

Deux recours collectifs sont entendus simultanément dans le cadre de ce procès présidé par l’Honorable Brian Riordan : d’une part, le recours « Conseil québécois sur le tabac et la santé et Jean-Yves Blais », regroupant 162 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois victimes de cancers du poumon, de la gorge ou d’emphysème et, d’autre part, le recours « Cécilia Létourneau », regroupant 918 000 personnes dépendantes du tabac au Québec.

Les plaidoiries devraient s’échelonner jusqu’à la mi-novembre, après quoi le juge Riordan prendra la cause en délibéré et rédigera son jugement final qui, quelle qu’en soit la conclusion, sera un précédent judiciaire au pays.

Plus de renseignements sur ces recours collectifs sont disponibles au cqts.qc.ca/recours.

Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé et des victimes atteintes de maladies causées par le tabac sont disponibles pour des entrevues.

SOURCE Conseil québécois sur le tabac et la santé