Le Jeudi 20 mars 2014
Élections provinciales : que fait le provincial face à l’inertie de la Régie du logement ?
publié par Comité logement du Plateau Mont-Royal
COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Élections provinciales : que fait le provincial face à l’inertie de la Régie du logement ?
Montréal, lundi le 20 mars 2014 – Alors que la campagne électorale bat son plein, le Comité Logement du Plateau Mont-Royal invite les différents partis à se prononcer sur l’inertie de la Régie du logement face au phénomène de la conversion de logements en condos.
Sur le plateau Mont-Royal, les conversions de logement en condos sont interdites. Pourtant, selon une étude de Projet Montréal, à chaque année, dans le quartier, c’est près de 600 logements qui sont convertis en condos. Les propriétaires passent par des moyens détournés comme la reprise de logement ou l’éviction pour parvenir à convertir en condo. Si ces transactions immobilières sont très lucratives pour les propriétaires, les agentEs d’immeubles et les spéculateurs, les reprises de logements et les évictions sont des véritables drames dans la vie des locataires qui habitent les logements transformés.
Malheureusement, avec le contexte législatif actuel, et l’inertie de la Régie du logement en matière de protection du parc locatif, il est presque impossible pour des locataires qui s’opposent à l’éviction de gagner leur combat. Selon madame Sénécal «Quand on voit l’arrondissement et la Régie du logement accorder des permis et des autorisations de conversion de logement en condo, on comprends vite pourquoi autant de propriétaires s’adonnent à ce type de manœuvres. Le problème, c’est que pendant que les poches des spéculateurs se remplissent, les logements dans le quartier deviennent de plus en plus rares et de plus en plus chers »
C’est pourquoi le Comité Logement du Plateau Mont-Royal revendique que les évictions pour fins de subdivision, d’agrandissement ou de changement d’affectation soient interdites.
Face aux abus et en attendant l’interdiction, la Régie du logement doit refuser l’éviction pour
subdivision, agrandissement ou changement d’affectation si :
• la catégorie du logement visé (studio, une chambre, deux chambres ou trois chambres) a un taux d’inoccupation égal ou inférieur à 3% dans la municipalité ou arrondissement;
• le loyer du logement visé est égal ou inférieur au loyer moyen des logements comparables de la municipalité ou arrondissement depuis les 5 dernières années;
• si le logement a fait l’objet d’une hausse de loyer supérieure aux critères établis dans le Règlement sur les critères de fixation de loyer.
En terminant, le comité logement invite toute la population à prendre part à une action de solidarité pour les locataires de la rue DeBullion vendredi le 21 mars à 12h devant les bureaux de la Régie du logement au 5199 Sherbrooke Est.
Des locataires seront présentEs pour témoigner des ravages de la conversion de logement en condo dans le quartier.
Informations : Sophie Sénécal 438-763-9717 – 514-527-3495