Le Mercredi 12 mars 2014
Les dépenses publiques du Québec ne dépendent pas de la péréquation
publié par Institut de recherche et d’informations socioéconomiques
MONTRÉAL, le 12 mars 2014 – Même s’il reçoit une portion importante des transferts en péréquation, le Québec ne dépend pas de ces transferts pour financer ses programmes sociaux montre une note publiée aujourd’hui par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS). De plus, contrairement à ce qui est avancé parfois, il est impossible pour le Québec de cesser de recevoir des transferts de péréquation grâce aux revenus liés à l’exploitation de ses ressources naturelles.
« Les Québécois-es, comme l’ensemble des Canadien-nes paient de l’impôt au gouvernement fédéral. Celui-ci redistribue de l’argent directement aux provinces, entre autres, mais pas seulement, par le programme de péréquation. Toutes les provinces reçoivent des transferts fédéraux. Le Québec reçoit un peu plus de ces transferts – incluant la péréquation – que sa part de la population ou du PIB canadien. De plus, le Québec a aussi des dépenses publiques plus élevées que la moyenne canadienne. Cependant, on ne peut dire que la péréquation plus généreuse pour le Québec soit déterminante ici car elle ne représente qu’entre 3% et 6,4% de ce surplus de dépenses publiques », souligne Francis Fortier, chercheur à l’IRIS et auteur de la note.
La note explique le fonctionnement du système de péréquation et montre à quel point son évolution dans l’histoire est surtout causée par des changements politiques.
« Les transformations récentes du système de péréquation n’avantagent pas du tout le Québec. En fait, ce sont plutôt les provinces maritimes et l’Ontario qui ont bénéficié d’ententes spéciales concernant l’exploitation de leurs ressources. Même s’il bénéficie d’une somme totale de péréquation imposante, le Québec est avant-dernier quant au montant de péréquation par habitant-e qu’il reçoit.», rappelle Francis Fortier.
« On nous présente souvent l’Alberta et l’exploitation de ses ressources pétrolières comme un modèle à suivre. Le Québec devrait tirer le meilleur parti de ses ressources nous dit-on, nous cesserions ainsi d’être dépendant de l’argent des autres. Pourtant si le Québec voulait cesser de recevoir des transferts de péréquation uniquement grâce à ses revenus tirés de l’exploitation de ressources naturelles, il devrait aller chercher cinq fois plus de revenus grâce à elles qu’il n’en tire présentement, soit 14 G$ de dollars. En comparaison, le pétrole albertain procure 12 G$ de revenus à cette province.», souligne Francis Fortier.
La note Le Québec, dépendant de la péréquation? est disponible gratuitement sur : www.iris-recherche.qc.ca
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a contribué financièrement à la réalisation de cette note socio-économique.