Recours à la force mortelle par les policiers et enquêtes de la police sur la police : inquiétudes et requêtes suite au Rapport Perreault

MONTRÉAL, le 19 févr. 2014 – L’annonce d’une enquête publique du coroner à la suite du décès d’Alain Magloire soulève des inquiétudes auprès de la Ligue des droits et libertés (LDL), du Conseil central du Montréal métropolitain CSN (CCMM-CSN), de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) ainsi que des intervenants ayant pris part à l’enquête du coroner sur la mort de Fredy Villanueva. Ces inquiétudes portent notamment sur les suites qui seront données aux recommandations du rapport Perreault concernant l’emploi de la force par les policiers. Les organisations et intervenants réclament également la mise en place d’un mécanisme provisoire de surveillance des enquêtes de la police par la police dans l’attente de la mise en œuvre du Bureau des enquêtes indépendantes.

Rendu public récemment, le rapport Perreault énonce une série de recommandations sur l’utilisation de la force par la police en diverses circonstances, insistant notamment sur la pratique et l’enseignement controversés de toujours viser les « centres masses », ce qui équivaut à tirer pour tuer. Une des recommandations porte sur le type d’arme utilisée. Or, le ministre de la Sécurité publique est demeuré muet quant aux suites qu’il entendait donner à ces recommandations.

Quant à l’enquête du coroner annoncée à la suite de la mort d’Alain Magloire, celle-ci devra nécessairement porter sur une série d’autres décès, dont celui de Patrick Limoges, Mario Hamel, David Lacour, et plusieurs autres. Aussi, compte tenu que la coroner Rudel-Tessier pourra formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine, les organisations et intervenants estiment que l’esprit de la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès sera mieux servi si elle examine également l’utilisation de la force par les policiers ainsi que l’enseignement de l’ENPQ consistant à tirer pour tuer. En effet, si l’annonce d’une enquête publique du coroner suite à la mort d’Alain Magloire répond à des préoccupations fondées quant aux interventions d’urgence auprès de personnes vivant des problèmes de santé mentale, elle risque de s’intéresser davantage à l’insuffisance de services et de soins de santé et autres types de services, plutôt que de revoir les pratiques de recours à la force des policiers.

Par ailleurs, considérant que, selon les dires du ministre de la Sécurité publique, le Bureau des enquêtes indépendantes ne sera mis en place qu’en 2015, les organisations jugent essentiel que le ministre accélère le processus de mise en place de ce Bureau et adopte un mécanisme provisoire afin de contrôler et surveiller les enquêtes qui continuent entretemps d’être menées par un autre corps policier. Rappelant que le juge Perreault a clairement identifié que les lacunes du mécanisme d’enquête de la police par la police ont constitué des obstacles à sa recherche de vérité, la LDL, le CCMM-CSN, la CRAP ainsi que les intervenants ayant pris part à l’enquête du coroner sur la mort de Fredy Villanueva réclament la nomination d’un enquêteur indépendant afin de superviser les enquêtes qui auront lieu d’ici la mise en place du Bureau. Cette mesure doit être mise en place dès à présent, à l’occasion de l’enquête menée par la Sûreté du Québec sur la mort d’Alain Magloire.