Le Mercredi 12 février 2014
Les locataires en action contre les délais à la Régie du logement
publié par Comité d’Action de Parc Extension
Les locataires du quartier Parc-Extension participeront le 19 février 2014, à l’appel du Comité d’Action de Parc-Extension, à une action symbolique aux bureaux de la Régie du logement du boulevard René-Lévesque ouest afin de dénoncer publiquement la problématique des longs délais d’attente subis par les locataires.
Des actions semblables se dérouleront en simultanée dans trois régions du Québec, coordonnées par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). TannéEs d’attendre, les locataires se mettent en action contre des délais qui dépassent l’entendement!
À Parc-Extension, les locataires se joindront solidairement avec ceux-celles d’Ahuntsic Cartierville pour manifester leur désaccord face aux délais vraiment trop longs avant d’obtenir une audience à la Régie du logement du Québec.
La Régie du logement : une justice à deux vitesses
Le RCLALQ déplore l’injustice flagrante du système actuel qui priorise l’accès aux propriétaires aux services du Tribunal, aux dépens des causes des locataires. Les différences dans les délais d’attente (selon la catégorie de cause) nous révèlent que les causes introduites par les propriétaires ont été traitées en 1.4 mois en moyenne, au détriment des locataires qui doivent attendre en moyenne 20,7 mois pour obtenir une audience. « Le mandat de la Régie du logement devrait être, en tant qu’institution qui se déclare impartiale, de s’assurer que l’ensemble des causes soient traitées dans des délais raisonnables et équitables, ce qui est loin d’être le cas actuellement.» renchérit Catherine Tragnée.
Des résultats décevants
Malgré l’objectif que c’était donné la Régie de réduire les délais d’attente relatifs aux causes autres que le recouvrement de loyer, les résultats ne se sont pas améliorés. Malgré l’ajout de régisseurs en 2012, les délais pour les causes civiles générales sont passés de 15,1 mois en 2010-2011 à 20,7 mois en 2012-2013. « Même les délais des causes civiles urgentes sont passées de 1,4 mois à 1,9 mois. » précise Mme Tragnée.
Le RCLALQ constate que les délais d’attente excessifs découragent les locataires, les empêchent d’obtenir justice et ont des impacts très fâcheux. « est-il normal qu’une locataire doive attendre plus de 13 mois avant d’avoir une audience demandant que son propriétaire (délinquant notoire) cesse de la harceler alors que celui-ci a obtenu une audience en 71 jours quand il a faussement allégué un non-paiement du loyer » s’insurge André Trépanier du CAPE
Pour le RCLALQ, l’heure est au changement. « Nous demandons que toutes les causes soient entendues sur la base du premier arrivé, premier servi et à l’intérieur de 3 mois; que toutes les causes urgentes (impliquant la santé et la sécurité) soient entendues à l’intérieur de 72 heures » a précisé la porte-parole du RCLALQ. Enfin, le RCLALQ déplore le peu de leadership de la Régie du logement pour faire avancer le droit au logement et exhorte son président, Luc Harvey, à prendre les moyens nécessaires pour corriger la situation