La CSILC et la Ligue des droits et libertés réclament un mécanisme vigoureux de surveillance et une révision des pouvoirs du Centre de la sécurité des télécommunications Canada

OTTAWA ET MONTRÉAL, le 10 févr. 2014 – Dix ans après l’annonce de la création de la Commission Arar par le gouvernement de Paul Martin en février 2004, peu de choses ont changé. Dans la foulée du débat actuel entourant les activités d’espionnage du Centre de la sécurité des télécommunications Canada

(CSTC), la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) et la Ligue des droit et libertés invitent les parlementaires à se pencher de nouveau sur les recommandations du juge O’Connor visant à encadrer et rendre plus transparentes les activités de surveillance et de partage d’informations des agences canadiennes de renseignement.

La Commission, dont le mandat était de faire la lumière sur les dérapages des services de sécurité ayant mené au renvoi vers la torture de Maher Arar en Syrie, avait aussi le mandat de proposer un mécanisme indépendant de surveillance des activités de la Gendarmerie Royale en matière de sécurité nationale. Or, à la suite de ses travaux, la Commission concluait qu’il n’était pas suffisant de proposer un modèle de ‘chien de garde’ uniquement pour la GRC puisque les enquêtes et les activités de surveillance en matière de sécurité nationale étaient intégrées et impliquaient une collaboration étroite entre diverses agences de renseignement, dont le CSTC. Devant cet état de fait, la Commission recommandait plutôt un mécanisme intégré et vigoureux de surveillance ayant les pouvoirs de recevoir des plaintes et d’enquêter sur les activités d’une douzaine d’agences fédérales, incluant le CSTC.

Le mécanisme proposé par le juge O’Connor avait été accueilli favorablement par les groupes d’intervenants à la Commission, dont faisaient partie la CSILC et la Ligue des droits et libertés. De plus, en décembre 2009, la Chambre des communes adoptait en majorité une motion appuyant la mise en oeuvre des recommandations de la Commission, incluant la création d’un mécanisme intégré de surveillance.

» Dix ans plus tard, il est étonnant de constater que le débat actuel visant à encadrer les activités du CSTC, tant au Parlement que dans les médias, fasse abstraction du modèle de surveillance proposé par le juge O’Connor «, affirme Roch Tassé, coordonnateur national de la CSILC. » Plutôt que de s’éterniser dans des débats à la recherche d’une solution et de ré-inventer la roue, pourquoi ne pas effectuer un retour sur le modèle proposé par la Commission Arar au coût de près de 10 millions de dollars pour les contribuables?»

D’autre part, la CSILC et la Ligue s’inquiètent que le débat actuel ne porte que sur une vision étroite de la légalité des activités du CSTC. Ils réclament plutôt un examen en profondeur, par le Parlement, de l’ensemble du régime de surveillance et des pouvoirs excessifs et disproportionnés accordés au CSTC dans la Loi anti-terroriste adoptée à la hâte en décembre 2001. «À la lumière des récentes révélations sur les activités d’espionnage du CSTC, il est urgent que le Parlement ré-examine le mandat de cette agence et modifie la loi afin que les pouvoirs qui lui sont accordés soient restreints et conformes au respect des droits des Canadiens, y compris le droit à la vie privée», déclare Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés. À cet effet, les demandes de la CSILC et de la Ligue font écho aux recommandations contenues dans le rapport spécial déposé au Parlement la semaine dernière par le Commissariat à la vie privée du Canada.