Le système de justice : une course à obstacles pour les victimes d’agression sexuelle

MONTRÉAL, le 15 janv. 2014 – Le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) accueille avec déception le refus du Ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, de demander une révision à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans l’affaire Marie-Renée Baillargeon. La jeune femme a porté plainte en 2009 pour des agressions sexuelles subies 10 ans plus tôt, alors qu’elle n’avait que 14 ans. Malgré un témoignage crédible et une preuve apparemment solide, aucune accusation n’a été portée par la procureure au dossier, ce qui dépasse l’entendement. Cette affaire soulève plusieurs enjeux quant au traitement des plaintes d’agression sexuelle. Comment prévenir d’autres injustices?

Le cas de Marie-Renée Baillargeon n’est malheureusement pas isolé. Depuis 2009, selon les statistiques policières, environ la moitié des dossiers d’infraction sexuelle sont classés sans mise en accusation. Bien qu’il existe divers motifs de classement, la raison invoquée dans la majorité des cas est inscrite sous le libellé « raison indépendante de la volonté policière ». Par exemple, le ou la procureur(e) n’est pas raisonnablement convaincu de pouvoir obtenir une condamnation et ne porte donc pas d’accusation. « Les victimes d’agression sexuelle reçoivent des messages contradictoires. Elles sont coincées entre un discours qui les encourage à porter plainte contre leur agresseur et une réalité qui les décourage » affirme Karine Tremblay, porte-parole du RQCALACS.

Le processus judiciaire représente une véritable course à obstacles pour les victimes d’agression sexuelle, et même un marathon, compte tenu des délais très longs encourus après le dépôt d’une plainte. Le premier obstacle rencontré est la difficulté de dénoncer à la police, et d’ailleurs peu d’entre elles le font. Elles vivent souvent honte et culpabilité, et elles ont peur, entre autres peur des représailles de la part d’un agresseur souvent connu et proche, et peur de ne pas être crues.

Lors d’une dénonciation, le premier enjeu pour la plaignante est en effet celui de sa crédibilité. Si aucune accusation n’a été portée dans la cause de Marie-Renée Baillargeon, imaginez toutes ces victimes pour qui leur témoignage ne constitue que la seule preuve. Tous les jours dans les CALACS, nous accueillons des femmes dont la parole a été mise en doute, y compris par des policiers qui ont reçu leur plainte. « Quand nous accompagnons les victimes dans leurs démarches judiciaires, nous n’avons d’autres choix que de les préparer à d’éventuelles déceptions. Mais le système ne pourrait-il pas leur faciliter un peu la vie? » s’interroge Stéphanie Tremblay, porte-parole du CALACS Agression Estrie.

Le processus de guérison des femmes et adolescentes victimes d’agression sexuelle doit avant tout se traduire par de l’écoute et de l’aide peu importe le parcours qu’elles choisissent pour faire valoir leurs droits. Il va sans dire que des améliorations doivent être apportées au système de justice, notamment par une meilleure formation des enquêteurs et des procureurs, pour au moins pallier à certains obstacles et améliorer le traitement des plaintes en agression sexuelle.

Pour connaître les coordonnées des CALACS, visitez le site Internet du Regroupement : www.rqcalacs.qc.ca