Le Mardi 14 janvier 2014
La complexité du système d’imposition québécois désavantage la classe salariée
publié par Institut de recherche et d’informations socioéconomiques
MONTRÉAL, le 14 janv. 2014 – La complexité du système d’imposition québécois, attribuable aux déductions fiscales et aux crédits d’impôt, favorise les contribuables ayant des sources de revenus diverses et défavorise les contribuables dont la principale source de revenus est un emploi rémunéré. C’est ce que révèle une étude publiée aujourd’hui par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) qui montre également qu’une fiscalité plus égalitaire permettrait à Québec de récupérer 960 M$ annuellement.
« L’ensemble des déductions et des crédits d’impôt complique le système fiscal québécois. En raison de la complexité de ces dispositifs, des contribuables plus aisés qui bénéficient de sources de revenus diverses parviennent à diminuer leur part d’impôt à payer dans une proportion largement supérieure à la majorité des salarié.e.s » constate Francis Fortier, chercheur à l’IRIS et auteur de l’étude.
Les contribuables les plus favorisés par le système d’imposition actuel sont ceux dont le revenu est supérieur à 70 000$ et dont la situation professionnelle, matrimoniale et socio-économique permet de se prévaloir de « stratégies fiscales audacieuses ». Ces pratiques consistent à utiliser à mauvais escient des dispositions de conventions ou d’obtenir de façon abusive des encouragements fiscaux, des crédits d’impôt et des exemptions. Elles diminuent l’imposition de cette catégorie de revenus de manière indue par rapport aux contribuables ayant un revenu d’emplois sous la barre des 70 000 $.
« De fait, si l’on appliquait un plafond aux déductions et aux crédits d’impôt en se basant sur la situation des contribuables ayant un revenu entre 60 000 $ et 70 000 $, nous pourrions corriger cette iniquité tout en permettant au gouvernement québécois de récupérer annuellement 960 M$ » explique Bertrand Schepper, chercheur à l’IRIS et auteur de l’étude.
L’étude : Le système fiscal québécois désavantage la classe salariée est disponible gratuitement sur : http://www.iris-recherche.qc.ca.