Le Vendredi 10 janvier 2014
Tribunal de la sécurité sociale – Le MAC de Montréal rendra les décisions accessibles
publié par Mouvement Action-Chômage de Montréal MAC
MONTRÉAL, le 9 janv. 2014 – Le Mouvement Action-Chômage de Montréal annonce le lancement d’une initiative visant à rendre accessibles les décisions du Tribunal de la sécurité sociale en matière d’assurance-chômage. L’organisme de défense des droits des sans-emploi invite les appelants ayant eu l’occasion d’être entendus par ce tribunal, ainsi que leurs représentants, à lui faire parvenir une copie de leurs décisions.
Mis sur pied le 1er avril 2013, le TSS entend les recours des citoyens en matière d’assurance-chômage. Avant lui, les décisions du tribunal auquel il a succédé (le juge-arbitre) étaient toutes publiées et accessibles sur le web. Neuf mois plus tard, le TSS ne publie toujours pas ses décisions. Ses responsables expliquent qu’une sélection des décisions sera éventuellement publiée, sans toutefois que l’on sache quand, ni comment.
Selon le porte-parole du MAC de Montréal, Hans Marotte, « le fait de ne pas publier les décisions du TSS crée un déséquilibre entre les parties et porte atteinte à la capacité des prestataires de plaider leur cause correctement, dans la mesure où de son côté, la Commission de l’assurance-emploi reçoit une copie de toutes les décisions du tribunal ».
Pour pallier ce déséquilibre, le MAC de Montréal a décidé de rendre accessibles les jugements du TSS, sous une forme qui reste à déterminer et qui sera annoncée sous peu. Les personnes qui souhaitent collaborer à cette initiative sont invitées à faire parvenir une copie de leurs décisions par courriel ([email protected]), par la poste (306-6839A, rue Drolet, Montréal H2S 2T1) ou par télécopieur (514 271-4236).
Créé en 1970, le Mouvement Action-Chômage de Montréal est le plus ancien groupe de défense des chômeurs et chômeuses au Canada. Il fait partie du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE).