Le Lundi 9 décembre 2013
Le ministre de la Santé obtient le feu vert pour renforcer la Loi sur le tabac
publié par Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
MONTRÉAL, le 6 déc. 2013 – La Commission de la santé et des services sociaux donne le feu vert au ministre de la Santé pour réviser la Loi sur le tabac. C’est ce qui ressort du rapport unanime de la Commission, qui a été rendu public aujourd’hui1 et qui représente le fruit de son étude exhaustive du Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 et d’audiences tenues avec les groupes concernés par cette loi.
Le dépôt du rapport vient clore le processus de consultation réclamé par le ministre de la Santé qui, à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac en mai dernier, avait insisté sur le besoin d’avoir l’avis de la Commission avant de procéder à la révision de la Loi, demandant « quelques mois supplémentaires pour consulter, et nous arriverons avec une politique solide. Des réponses seront données à l’automne. »2
Recommandation
En réponse à l’appel du ministre, le rapport de la Commission est clair : « les membres de la Commission de la santé et des services sociaux recommandent que la Loi sur le tabac soit révisée. » Pour en arriver à cette conclusion, la Commission invoque les problématiques soulevées par les groupes de santé, dont l’attrait des produits du tabac pour les jeunes et l’exposition des enfants à la fumée secondaire. En effet, le rapport souligne que « le tabagisme demeure un problème de santé publique important. En effet, il cause la mort de milliers de Québécoises et de Québécois chaque année. La prévalence du tabagisme s’avère plutôt stable depuis les dernières années, malgré les mesures législatives existantes et les campagnes de sensibilisation déjà réalisées. »
« Maintenant que le docteur Hébert a l’assentiment unanime des membres de la Commission, plus rien ne l’empêche d’entamer une réforme législative. Il peut immédiatement mandater ses fonctionnaires de préparer un projet de loi comportant les mesures nécessaires pour protéger les jeunes contre le piège mortel de la dépendance à la nicotine, » affirme Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.
Selon Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, « il existe un consensus scientifique, public et maintenant politique sur la nécessité d’améliorer la Loi sur le tabac. Nous avons déjà perdu trois années, la révision de la loi étant attendue depuis octobre 2010. Pendant ce temps d’attente, à tous les jours, 28 Québécois sont morts à cause du tabagisme et 60 jeunes ont commencé à fumer. Maintenant, il n’y a plus de justification pour reporter d’une seule autre journée les renforcements à la Loi sur le tabac. »
En effet, les députés de tous les partis ont reconnu les graves problèmes soulevés par les groupes de santé, particulièrement en ce qui concerne l’attrait des produits du tabac. Selon les groupes de santé, les tactiques des fabricants de tabac, comme l’ajout d’arômes et des emballages de plus en plus attrayants, ont permis de maintenir le taux de tabagisme au même niveau qu’en 2005,3 permettant à l’industrie de remplacer tous les fumeurs qui meurent ou qui parviennent à arrêter.
Une nouvelle loi dès février
« Les députés ont reconnu que l’ancienne loi ne répond plus à la réalité actuelle et qu’il est essentiel de se doter de nouveaux outils pour réduire le tabagisme », ajoute monsieur Bujold. Celui-ci considère qu’il est raisonnable d’envisager le dépôt d’un projet de loi dès la reprise des travaux de l’Assemblée nationale en février, puisque le ministre affirmait déjà, en juin dernier, avoir demandé à ses fonctionnaires de travailler à la révision de la Loi.4
Enfin, un projet de loi sur le tabac ne pourrait venir trop vite pour Micheline Bélanger, une victime du tabac qui est aussi une des très rares survivantes d’un cancer du poumon. « Les victimes du tabac sont rarement entendues dans les débats qui concernent la cause de leur souffrance : elles sont trop occupées à survivre à l’une ou l’autre des nombreuses maladies causées par le tabagisme. Ou alors elles sont en train d’en mourir — le sort d’un fumeur sur deux, soit un décès par heure au Québec.
« Si les politiciens connaissaient, comme moi, la souffrance éprouvée par toutes les victimes du tabac et leurs familles, je doute qu’ils tarderaient autant à agir. Les paquets élégants, les arômes alléchants et les slogans trompeurs contribuent chacun à leur manière à l’initiation au tabagisme, alors que la nicotine piège les fumeurs pour des décennies. C’est exactement comme ça, à 12 ans, que l’industrie m’a eue. Il faut que ça cesse! »
« La balle est maintenant dans le camp du ministre de la santé pour que le Québec se dote des moyens nécessaires pour réduire le cycle mortel du tabagisme. Nous comptons sur lui pour ne plus retarder la réforme de la loi, » conclut monsieur Bujold.
Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac représente quelque 460 organisations québécoises — associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc. — qui appuient une série de mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences. Ses principaux objectifs incluent prévenir l’initiation au tabagisme, favoriser l’abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.
1 Commission de la Santé et des Service Sociaux, Rapport, 6 décembre 2013. https://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/RAPP_13_12_06_CommissionSante_LoiSurLeTabac.pdf
2 https://www.ledevoir.com/societe/sante/379320/tabagisme-le-dsp-veut-un-durcissement-de-la-loi
3 https://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2013/PRSS_13_06_20_Reaction_ESCC_2012.pdf
4 http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/05/28/002-tabagisme-nouvelle-offensive-renforcer-loi-cigarettes.shtml
Renseignements :
Mario Bujold, directeur général, Conseil québécois sur le tabac et la santé : 514 948-5317, poste 222 ; cell : 514 830-8343
Flory Doucas, co-directrice et porte-parole, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : 514 598-5533; ou par courriel : [email protected] (pour entrevue téléphonique)