Encore un pas de plus vers la loi-cadre sur l’économie sociale au Québec – Adoption du principe à l’Assemblée nationale

MONTRÉAL, le 6 juin 2013 – L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui, en deuxième lecture, le principe de la loi-cadre sur l’économie sociale, confirmant ainsi l’appui unanime de l’Assemblée nationale pour ce projet de loi structurant. Le Chantier de l’économie sociale se réjouit de cette nouvelle étape franchie dans le processus menant à l’adoption de cette loi qui marquera assurément un tournant historique pour le mouvement de l’économie sociale du Québec.

Suite aux consultations de la Commission sur l’aménagement du territoire qui a permis à ses membres de constater un large consensus autour de ce projet de loi, le Chantier insiste sur l’importance d’adopter une définition large et inclusive de l’économie sociale, reconnaissant du coup la diversité des formes d’entreprises d’économie sociale ainsi que la pleine contribution de ses acteurs au développement socioéconomique du Québec.

Par ailleurs, suite aux travaux de la Commission, la mise en place d’une table des partenaires devrait faire l’objet de bonification tant au plan du mandat que de la composition. Sur ce point, le Chantier de l’économie sociale réitère sa pleine confiance au ministre des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), monsieur Sylvain Gaudreault, et aux membres de la commission afin que soit pris en compte le rôle des acteurs nationaux, régionaux et sectoriels. Nous souhaitons également que l’étude détaillée en commission soit l’occasion de bonifier le texte de la loi en précisant nommément le rôle central joué par les Pôles régionaux d’économie sociale qui ancrent la contribution des entreprises collectives dans les territoires. Aussi, le Chantier de l’économie sociale souhaite que le projet de loi soit bonifié afin d’accroître la contribution des entreprises d’économie sociale comme solution à la relève entrepreneuriale en conférant aux travailleurs et au milieu un droit de premier refus dans le cas d’une vente, d’une délocalisation ou d’une fermeture d’entreprises privés établies sur le territoire québécois.

Au moment du premier dépôt de ce projet de loi, le président du conseil d’administration du Chantier de l’économie sociale, monsieur Patrick Duguay, soulignait : « L’avenir du Québec sera déterminé par sa capacité à conjuguer développement économique et social dans une perspective de développement durable. Ce projet de loi appelle l’appui de l’ensemble des élus de l’Assemblée nationale, quelle que soit leur allégeance politique. Le Québec doit se positionner sur la scène mondiale tout en répondant aux besoins essentiels de sa population sur tout le territoire. L’économie sociale a fait ses preuves quant à sa capacité de contribuer efficacement aux défis de nos collectivités. Il est grandement temps que sa contribution soit pleinement reconnue. L’économie sociale est rendue à ce point de son histoire et, plus largement, c’est le Québec qui est rendu là ! ».

Alors que s’amorcera sous peu l’étude détaillée de ce projet de loi, le Chantier de l’économie sociale rappelle à tous les députés et députées que la loi-cadre sur l’économie sociale n’est pas une fin en soi, elle représente plutôt un élan vers un développement économique et social plus durable et plus respectueux des besoins des communautés. Pour ces raisons et, de manière générale, pour le plus grand bien du Québec, nous souhaitons son adoption unanime par l’Assemblée nationale au courant de la présente session parlementaire, et ce, en dehors de toute considération partisane.

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À propos du Chantier

Le Chantier de l’économie sociale est une organisation autonome ayant pour principaux mandats la promotion et le développement de l’économie sociale au Québec. Corporation à but non lucratif, le Chantier réunit des promoteurs d’entreprises d’économie sociale (coopératives et organismes sans but lucratif) œuvrant dans de multiples secteurs d’activités (environnement, services de proximité, communications, loisir, habitation, ressources naturelles, enfance-famille, formation, financement, culture, etc.), des représentants des grands mouvements sociaux et des acteurs du développement local en milieux rural et urbain.

L’économie sociale au Québec en bref

L’économie sociale québécoise est composée d’environ 7 000 entreprises, coopératives et OSBL, œuvrant dans 20 secteurs économiques (arts et culture, agroalimentaire, commerce de détail, environnement, immobilier collectif, loisir et tourisme, technologies de l’information et des communications, médias, manufacturier, services aux personnes, etc.). Elle emploie plus de 150 000 personnes et génère un chiffre d’affaires de plus de 17 milliards de dollars annuellement, ce qui représente environ 8 % du PIB québécois.