Le Réseau québécois des OSBL d’habitation craint une dérive des principes fondamentaux du système de santé et services sociaux avec le projet de loi sur l’économie sociale

Les organismes sans but lucratif offrant du logement social communautaire ne sont pas des entreprises d’économie sociale

D’emblée, le RQOH tient à préciser que les organismes sans but lucratif (OSBL ou OBNL) ne sont pas systématiquement des entreprises d’économie sociale et que les OSBL du secteur de l’habitation communautaire (OSBL-H) ne s’identifient pas automatiquement aux entreprises d’économie sociale, mais plutôt au mouvement de l’action communautaire autonome, reconnu au Québec par la Politique sur l’action communautaire autonome ainsi que par le cadre de référence en découlant. En effet, cette distinction repose sur la finalité de l’action des OSBL-H qui vise une transformation sociale basée sur le besoin d’une collectivité ainsi que la prise en charge, de cette dernière, autant dans l’évaluation des besoins que dans l’identification des moyens. À l’opposé, l’économie sociale propose une activité économique, dans un marché, basée sur une offre de services permettant en fin de compte de créer de l’emploi. C’est d’ailleurs pourquoi certains OSBL-H participent au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) alors que les entreprises d’économie sociale en sont exclues.

La présence de l’économie sociale ne doit pas menacer l’universalité, l’accessibilité et la gratuité des services en santé et services sociaux

Le RQOH envisage l’impact éventuel de ce projet de loi sur les services publics offerts à la population en général et plus particulièrement aux groupes logés dans les OSBL-H (ménages et familles à faibles revenus, personnes âgées ou avec besoins spécifiques). Considérant que ce projet de loi ouvre la porte à une présence accrue des entreprises d’économie sociale dans l’offre des services publics en santé et services sociaux (par sous-traitance, ententes de services, etc.), elle s’inscrira inévitablement dans le mouvement de privatisation des services publics. Le RQOH craint que les principes fondamentaux d’universalité, d’accessibilité et de gratuité de notre système public de santé et de services sociaux soient ainsi menacés par cette ouverture, de même que la substitution des services publics. Nous ne sommes pas convaincus que les services seront ainsi accessibles de la même façon dans toutes les régions du Québec, surtout en région rurale ou éloignée, et qu’ils seront accessibles financièrement pour tous les Québécois. Le RQOH invite le gouvernement du Québec à la plus grande prudence dans son initiative.

Le Réseau québécois de l’habitation (RQOH)

Le RQOH, c’est 8 fédérations régionales et plus de 750 organismes sans but lucratif d’habitation autonomes et indépendants des gouvernements. Sur l’ensemble du territoire québécois, ceux-ci offrent plus de 27 000 logements.

Ensemble, nous formons, depuis plus de dix ans, un réseau solidaire dont la vocation première est d’offrir à des personnes socialement, physiquement ou économiquement défavorisées des conditions stables et décentes de logement.

Claudine Laurin, directrice par intérim
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