Violence conjugale : Une enquête du coroner est réclamée pour mettre au jour les obstacles à une protection légitime des victimes

MONTRÉAL, le 29 mai 2013 – Plus de 200 intervenantes auprès des victimes de violence conjugale se sont rassemblées, ce midi, devant les bureaux de la première ministre, madame Pauline Marois. Provenant des quatre coins du Québec, ces travailleuses des maisons d’aide et d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale ont réaffirmé haut et fort l’importance d’ordonner une enquête du coroner sur les circonstances du décès de sept femmes survenu peu de temps après qu’elles eurent fait appel aux policiers. Une enquête publique, indépendante et impartiale est requise afin de porter un regard neutre sur ces situations. Les recommandations qui en ressortiraient permettraient de renforcer les mesures concernant l’intervention policière prévues dans le 3e plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale et d’atteindre réellement les objectifs fixés.

Les freins doivent être identifiés
Il importe de mettre en lumière les obstacles qui auraient pu mener à la faute d’omission d’agir des différents services policiers. En effet, ces sept femmes décédées au cours des six dernières années, dont quatre en 15 mois, ne semblent pas avoir reçu la protection qui s’imposait dans leur situation, et cela, malgré le fait qu’elles aient demandé de l’aide à la police, comme leur recommandaient d’ailleurs de le faire les dernières campagnes gouvernementales contre la violence conjugale!

« Combien d’autres femmes, qui n’auraient pas fait les manchettes, ont pu être confrontées à cette même absence de protection? Il faut comprendre ce qui s’est passé, pourquoi on n’a pas répondu à leur appel au secours et, surtout, comment on pourrait éviter d’autres morts semblables », souligne Nathalie Villeneuve, présidente du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. Pour l’heure, il est impossible de répondre à ces questions puisqu’au meilleur des cas, lorsque des enquêtes ont eu lieu, elles se sont déroulées à huis clos, entre policiers. Ainsi, ni les citoyennes et citoyens, ni les spécialistes de la violence conjugale ne sont informés des changements qui s’en sont suivis, ou même, si de tels changements ont été effectués.

Des lacunes qui semblent systémiques
Loin d’être anecdotique, l’omission d’agir semble systémique. Les lieux, les dates et les services de police varient, mais plusieurs membres du Regroupement des maisons ont signalé l’omission d’agir, ou encore, des interventions erratiques de la part de policiers. Il relève donc de la plus haute importance de comprendre pourquoi les politiques ministérielles et les directives qui en découlent sont trop souvent inappliquées. « Soyons claires, notre demande d’enquête du coroner n’a pas pour but de trouver des coupables, sur le plan individuel, mais plutôt de comprendre ce qui aurait pu être fait, sur le plan organisationnel, afin de prévenir d’autres décès, de sauver des vies. S’agit-il d’un manque de ressources pour que soit appliquée la pratique policière recommandée, d’une banalisation de la violence conjugale, d’une place trop grande laissée au jugement discrétionnaire, d’un manque de formation, de difficultés à recueillir la preuve, de pressions autres? Pourquoi le gouvernement tarde-t-il à aller chercher cet éclairage indépendant? », questionne Louise Riendeau, coordonnatrice des dossiers politiques au Regroupement.

Une enquête aux multiples bénéfices
Depuis plus de 10 ans, ni les coroners en chef ni les ministres de la Sécurité publique n’ont cru bon d’ordonner une enquête à la suite des nombreux décès liés à la violence conjugale. Pourtant, l’apport d’une instance extérieure est indispensable pour recueillir des témoignages, faire le point sur les manquements persistants et proposer des voies concrètes de solution aux lacunes constatées sur le terrain. Un autre gage de succès réside dans la mise en place de mécanismes de suivi rigoureux et régulier avec les groupes spécialisés en violence conjugale.

Qui plus est, la tenue d’une enquête spéciale du coroner permettrait d’informer les policiers et de trouver des façons d’améliorer leur action. De plus, cette enquête publique pourrait contribuer à une prise de conscience collective sur ce qui doit être fait pour aider à la protection des victimes. Rappelons notamment les enquêtes des coroners Anne-Marie David, Gilles Perron et Jacques Bérubé, dans les années 90. « Un nouveau coroner en chef sera nommé sous peu, le Regroupement demande donc à madame Marois de lui confier comme premier mandat l’instauration d’une enquête du coroner sur ces cas d’homicides conjugaux », de conclure madame Villeneuve.

Mission du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale regroupe 47 maisons d’aide et d’hébergement réparties sur le territoire québécois. Il a pour buts de sensibiliser à la violence conjugale, de défendre les droits des femmes et des enfants violentés ainsi que de représenter ses membres auprès des instances publiques et gouvernementales.


Source :
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale,
Nathalie Villeneuve, présidente
Louise Riendeau, coordonnatrice des dossiers politiques

Pour information :
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