Le Mercredi 22 mai 2013
La CRÉ de Montréal à la Commission parlementaire sur l’économie sociale
publié par Conférence régionale des élus (CRÉ) de Montréal
MONTRÉAL, le 21 mai 2013 – La Conférence régionale des élus (CRÉ) de Montréal et son comité d’économie sociale (CÉSÎM) félicitent le gouvernement pour son initiative de se doter d’une loi-cadre sur l’économie sociale. En plus d’avoir endossé le mémoire du Réseau des CRÉ du Québec, la CRÉ de Montréal a déposé un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale pour faire valoir les particularités de la région de Montréal. La CRÉ et son comité se disent convaincus que cette reconnaissance positionnera davantage l’économie sociale comme une composante essentielle du développement régional.
Tout en se réjouissant du dépôt de cette loi-cadre, ils recommandent que différentes modifications lui soient apportées.
« L’économie sociale est un outil de développement régional. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire doit s’appuyer sur les CRÉ pour son développement, qu’il s’agisse d’assurer la concertation des partenaires, de participer à l’élaboration des politiques et de programmes qui touchent l’économie sociale, ou de conclure et de gérer des ententes spécifiques », a déclaré la présidente de la CRÉ de Montréal, madame Manon Barbe.
La Conférence rappelle que la loi instituant les CRÉ en fait les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière de développement régional. Ce mandat gouvernemental doit, en conséquence, se retrouver inscrit dans la loi-cadre sur l’économie sociale.
La CRÉ plaide pour une représentation qui reflète la diversité des acteurs, aussi bien au plan régional que national. Actuellement, le projet de loi attribue à la Table un rôle-conseil générique et prévoit que la nomination de ses membres demeure à la discrétion du ministre.
La CRÉ recommande aussi que le Plan d’action gouvernemental soit accompagné des moyens financiers adéquats pour soutenir la mise en œuvre de la loi-cadre et le développement de l’économie sociale au Québec, en particulier à Montréal qui compte plus de 3 500 établissements offrant plus de 60 000 emplois.
La CRÉ de Montréal propose d’accompagner la loi-cadre d’un mécanisme de reddition de comptes rigoureux permettant de documenter les avancées de chaque ministère et organisme public, en ce qui a trait à l’économie sociale et d’en faire dépôt dans un bilan annuel.
Dans son mémoire, la CRÉ recommande également au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de prendre diverses mesures, en attendant le dépôt du Plan d’action accompagnant la loi-cadre :
- reconduire les ententes spécifiques de régionalisation en économie sociale avec les CRÉ et en bonifier les montants ;
- pour la région de Montréal, revoir, les programmes de soutien à l’économie sociale et les rendre plus accessibles, soit les mesures du Fonds d’initiatives et de rayonnement de la métropole (FIRM) et le Programme d’infrastructure pour l’entrepreneuriat collectif (PIEC) et doter le volet Relève Arts et Culture, Montréal du programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAEN) ;
- poursuivre l’exercice, amorcé de se doter d’un portrait statistique à l’échelle du Québec, de concert avec l’Institut de la statistique du Québec.
Le mémoire de la CRÉ de Montréal, ainsi que celui du Réseau des CRÉ du Québec, est disponible au http://credemontreal.qc.ca/
À propos de la CRÉ de Montréal
Interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional, la Conférence régionale des élus de Montréal regroupe les leaders politiques et socioéconomiques de l’île de Montréal. Elle a pour mandat de favoriser le développement de son territoire par une approche concertée.
Yvan Thériault
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