En retenant les services de Ticket911.ca, vous choisissez de contester avec succès vos contraventions et d’en appeler avec succès des jugements rendus contre vous. En entamant des procédures judiciaires avec Ticket911.ca, vous faites le choix d’être judicieusement conseillés par des avocats qui ont cumulé plus de dix-sept années d’expérience en tant que procureurs en matière pénale et criminelle, et ont traité de nombreux dossiers comme le vôtre.
S’il est vrai que chaque cas est un cas d’espèce, il n’en demeure pas moins que Me Bernard Lévy-Soussan et Me Avi Levy, associés fondateurs de Ticket911.ca, sauront trouver la défense qui convient à votre situation particulière, avec la même volonté, et la même détermination avec laquelle ils ont plaidé d’autres causes, des milliers de fois, devant la Cour municipale et la Cour du Québec.
L’Omission d’immobiliser son véhicule face à un panneau d’arrêt obligatoire
Le premier panneau d’arrêt obligatoire fut installé en 1915 dans la ville de Détroit, tout juste après l’apparition de l’automobile moderne, tel que nous la connaissons, afin de contrôler et sécuriser la circulation automobile.
Au Québec, de nos jours, si la langue française désigne différemment ces dits panneaux de signalisation, néanmoins, le principe derrière chacun de ces panneaux demeure inchangé; à l’approche d’un panneau d’arrêt obligatoire, tout conducteur d’un véhicule routier, doit procéder à une immobilisation complète de son véhicule et céder le passage à tout piéton, cycliste, ou autre véhicule routier ayant priorité à une intersection donnée.
De façon officielle, l’article 360 du Code de la sécurité routière précise qu’ « à moins d’une signalisation contraire, face à un feu rouge clignotant [à un panneau d’arrêt], le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s’engage dans l’intersection ou se trouve à une distance telle qu’il y a un danger d’accident. »
Cette disposition du Code est complétée par les articles 369 et 370 qui indiquent aux conducteurs la façon dont ils doivent agir à l’approche d’une intersection où des panneaux règlementent une seule chaussée, et d’une intersection où des panneaux d’arrêt règlementent toutes les directions. Essentiellement, le conducteur qui arrive à une intersection le premier, est celui à qui l’on doit céder le passage. Advenant le cas où deux véhicules arrivent à une intersection au même moment, le conducteur à la droite doit avoir la priorité de passage.
Si toutefois, il est difficile, voir impossible, de déterminer quel véhicule doit avoir priorité, le conducteur avisé doit alors tenter d’établir un contact visuel avec les autres conducteurs, ou user de tout autre geste pouvant permettre de poliment céder le passage à l’un des autres véhicules présents à l’intersection.
La peine rattachée à une interception par un agent de la paix, pour une omission d’immobiliser ou de complètement immobiliser son véhicule routier face à un panneau d’arrêt obligatoire, est la suivante :
3 points de démérite qui resteront dans votre dossier de conduite pour les deux prochaines années ainsi qu’une amende variant entre 100$ et 200$ plus les frais additionnels.
Avez-vous récemment reçu, injustement ou non, une contravention pour avoir omis d’immobiliser un véhicule face à un panneau d’arrêt ou pour toutes autres infractions au Code de la sécurité routière?
Contactez Ticket911.ca dès maintenant, au 514-700-0303 ou au 1 (855) 444-4911, pour une consultation gratuite, ou encore faites nous parvenir un courriel, à [email protected], pour obtenir notre aide.
Nous sommes deux procureurs de la ville de Montréal, ayant agi pour l’arrondissement de ville Saint-Laurent et plusieurs autres municipalités en banlieue de Montréal. Nous offrons ainsi l’expertise juridique d’une équipe d’avocats et de techniciens expérimentés qui contestent avec succès vos contraventions dans toutes les régions du Québec assujetties au Code de la sécurité routière.
Nous vous offrons des solutions personnalisées pour vous aider à récupérer votre permis de conduire et vous permettre d’accomplir vos obligations quotidiennes et professionnelles, laissant ainsi tous vos soucis légaux derrière vous.