La Ligue des droits et libertés demande l’abrogation du règlement P 6

Montréal, le 10 avril 2013 – La Ligue des droits et libertés réclame l’abrogation immédiate du règlement municipal P 6. Elle joint sa voix aux élus montréalais et aux organisations qui se sont exprimés en ce sens au cours des derniers jours. Elle entend prendre part à la campagne initiée par l’Association des juristes progressistes et salue la décision de Projet Montréal de présenter une motion demandant l’abrogation du règlement.

Dans ses plus récentes déclarations, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) admet sans équivoque qu’il renonce à procéder aux arrestations ciblées de casseurs, préférant recourir aux arrestations massives en vertu de ce règlement qui tient tous les manifestants coupables. Il s’agit de pratiques totalement arbitraires qui ont pour effet de violer la liberté d’expression et le droit de manifester.

La Ligue des droits et libertés rappelle la portée très large du règlement P 6, puisqu’il vise à la fois les manifestations, défilés et attroupements (trois individus ou plus réunis dans un but commun, selon le Code criminel), ce qui inclut, à la limite, un point de rencontre pour distribuer un trac, une activité d’amis dans un parc, etc. Le règlement permet également aux policiers de refuser l’itinéraire remis, ce qui équivaut à leur confier le droit de déterminer qui, quand, où et comment peut dorénavant s’exercer le droit de manifester à Montréal.



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Pour informations et entrevues :

Lysiane Roch, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727

Pour accéder au dossier « Liberté d’expression et droit de manifester » de la Ligue des droits et libertés

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