Le Jeudi 24 janvier 2013
Pont de l’A-25 – Recours collectif autorisé contre Concession A25
publié par Union des consommateurs
Frais facturés plus élevés que le prix annoncé
MONTRÉAL, le 23 janv. 2013 – Union des consommateurs se réjouit d’une décision récente de la Cour supérieure qui autorise un recours collectif contre Concession A25, société qui exploite le nouveau pont A-25 reliant l’est de Laval à Montréal. L’autorisation a été demandée au nom des milliers de consommateurs qui ont eu la surprise, après avoir traversé le pont, de se faire réclamer les frais administratifs démesurés que l’entreprise a ajoutés au prix annoncé.
Le juge Gouin, de la Cour supérieure, affirme que le fait qu’un coût de 6,80 $ soit facturé « alors que le Tarif de péage affiché était de 1,80 $ laisse plutôt perplexe » et que « le Tribunal est interpelé par une telle situation ». Sans se prononcer sur les questions de fond, le juge conclut donc que le recours présente une apparence sérieuse de droit du seul fait que le prix facturé ne correspond nullement au prix affiché, et que l’exercice du recours collectif doit par conséquent être autorisé.
Le recours, qui vise un remboursement des frais administratifs ajoutés par Concession A25 au prix affiché ainsi qu’une condamnation à des dommages punitifs d’un montant égal aux frais ainsi réclamés, sera déposé sous peu par Union des consommateurs, représentée dans ce dossier par le cabinet d’avocats Kugler Kandestin.
Quels consommateurs sont visés par ce recours?
Les consommateurs visés par ce recours sont les personnes dont le véhicule a circulé sur le pont de l’autoroute A-25 sans transpondeur et sans compte-client, et qui se sont fait facturer des montants supérieurs au montant affiché sur les panneaux de signalisation.
Les consommateurs concernés n’ont pas à s’inscrire au recours collectif pour être membres du groupe. Ils peuvent toutefois laisser leurs coordonnées en remplissant notre formulaire en ligne pour être mis au courant des développements éventuels liés à ce dossier.
Philippe Viel, responsable des communications
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