Équiterre dresse le bilan des évènements environnementaux marquants de l’année 2012

Revue de l’année 2012 d’Équiterre
Progrès au Québec, le Canada reste dernier de classe à l’international

Montréal, 21 décembre 2012 – Équiterre dresse le bilan des évènements environnementaux marquants de l’année 2012.

Alors que plusieurs dossiers écologiques ont progressé au Québec, Ottawa a amputé les lois environnementales canadiennes, et a maintenu notre piètre réputation à l’échelle internationale.

Progression des dossiers environnementaux au Québec

Le Jour de la Terre : Un taux de participation sans précédent
Résultat de plusieurs années de sensibilisation et de mobilisation faite par des groupes tel qu’Équiterre, les Québécois ont démontré une fois de plus l’importance qu’ils accordent à la protection de l’environnement. Le 22 avril dernier, à l’occasion du Jour de la Terre, quelque 300 000 citoyens et citoyennes sont descendus dans les rues de Montréal. Ce fut la plus grande manifestation du genre de l’histoire du Québec et du Canada.

Consensus politique québécois en matière des changements climatiques
Lors du dévoilement du budget 2012–2013 au printemps dernier, le gouvernement du Québec a annoncé des investissements de 2,7 milliards de dollars dans le plan d’action sur les changements climatiques 2013–2020. Au mois de décembre, le nouveau gouvernement a poursuivi l’œuvre du dernier en adoptant le décret qui fera du Québec la première juridiction en Amérique du Nord avec la Californie à mettre en œuvre un marché du carbone.

Le consensus politique québécois sur les changements climatiques s’est d’ailleurs confirmé lors des élections. Les six principaux partis se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre et appuyaient ces engagements sur des cibles précises et ambitieuses.

Fermeture de Gentilly-2
À la suite des élections, le gouvernement du Québec a rapidement pris position sur un enjeu énergétique majeur en annonçant la fermeture d’ici la fin de l’année du seul réacteur nucléaire au Québec, Gentilly-2, situé à Bécancour. Cette décision ouvre la porte à une stratégie d’efficacité énergétique plus agressive.

Sables bitumineux, inquiétude des citoyens
À l’échelle canadienne et même nord-américaine, les sables bitumineux ont continué à soulever les inquiétudes des citoyens et environnementalistes. Des dizaines de milliers de personnes se sont mobilisés contre des projets de pipelines pour acheminer ce pétrole vers l’ouest, le sud et maintenant vers l’est. Le gouvernement fédéral a pris position résolument en faveur de ce pétrole sale qui émet pourtant 80% fois plus de GES que le pétrole conventionnel.

Au mois de février, la Cour du Québec a donné raison à Équiterre et a temporairement mis fin aux activités des compagnies pétrolières qui cherchent à acheminer du sable bitumineux brut à destination des marchés étrangers à travers le Québec. La Cour maintient sa décision de contraindre Pipe-Lines Montréal ltée à respecter la protection des terres agricoles de Dunham où la compagnie veut installer une nouvelle station de pompage.

Au printemps, la société Enbridge s’est adressée quant à elle, à l’Office national de l’énergie (ONÉ) en vue d’obtenir l’autorisation d’inverser le sens d’écoulement du pétrole dans la section 9 du pipeline entre Sarnia et Westover. Enbridge souhaite également augmenter la capacité de ce pipeline et transporter ainsi du pétrole brut lourd. La compagnie affirme que ce projet d’inversion de flux a pour but de répondre aux besoins de carburant de l’est du Canada.

Le projet a été approuvé en juillet, mais en octobre, de nouveaux renseignements obtenus en vertu de l’« US Freedom of Information Act » (loi sur l’accès à l’information en vigueur aux États-Unis) ont révélé que l’intention de la compagnie est – et a toujours été – d’exporter du pétrole issu des sables bitumineux bruts aux États-Unis.

Le mois de novembre s’est terminé par une demande officielle d’Enbridge à l’ONÉ pour inverser le flux, augmenter le volume d’écoulement et transporter du pétrole brut lourd dans la section 9 du pipeline qui relie North Westover, en Ontario, à Montréal. Cette demande pourrait ouvrir la porte à l’acheminement de pétrole brut lourd extrait des sables bitumineux de l’Alberta à destination des États-Unis et d’autres marchés étrangers à travers l’Ontario et le Québec. Ceci exposerait les résidents à un risque accru de déversements et menacerait d’anéantir les efforts du Québec pour réduire ses émissions de gaz à effet de serres responsables des changements climatiques.

Ottawa fait reculer drastiquement le Canada au niveau environnemental

Adoption des lois C-45 et C-38 du gouvernement Harper afin de faciliter les grands projets miniers et pétroliers

Adoption des lois C-45 et C-38 du gouvernement Harper afin de faciliter les grands projets miniers et pétroliers.
Malgré l’opposition des groupes sociaux et environnementaux de partout au pays, la loi omnibus sur le budget, la loi C-38, a été adoptée en juin par le gouvernement fédéral. Plus du tiers des amendements touchent des lois sur l’environnement. Ce mastodonte législatif – qui compte plus de 400 pages divisées en quelque 753 sections – a abrogé la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, démantelé la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et a fixé des échéanciers arbitraires de deux ans ou moins pour réaliser l’examen des projets de pipelines, quelle que soit leur complexité ou leur taille. Cet automne, un second projet de loi omnibus sur le budget, la loi C-45, a amené des modifications additionnelles affaiblissant les lois sur les évaluations environnementales, compromettant l’eau, l’air et la qualité de vie des citoyens.

Lente évolution des discussions internationales

Rio+20
En dépit des objections du Canada, les discussions internationales ont progressé en 2012, bien que très lentement. Au mois de juin, les dirigeants mondiaux se sont réunis à la Conférence des Nations unies sur le développement durable tenue à Rio de Janeiro (Rio+20) afin de délibérer au sujet des grands enjeux sociaux et environnementaux de la planète. Cette rencontre qui se tient une fois par décennie n’a pas donné lieu à de nouveaux engagements, mais a tout de même permis aux pays de réitérer leurs engagements précédents, comme la réduction des subventions aux énergies fossiles.

Convention-Cadre des Nations unies à Doha, Qatar : très peu de progrès
Six mois plus tard, les négociations sur les changements climatiques se sont poursuivies lors de la conférence de l’ONU sur le climat (COP18/ CMP8) tenue cette année à Doha, au Qatar. Le seul fait que ces négociations se poursuivent sans interruption depuis maintenant 18 ans est une victoire du point de vue diplomatique. Les progrès lors de la rencontre de Doha ont été timides, mais devant les manœuvres rétrogrades du Canada et de ses alliés, ces progrès sont tout de même les bienvenues…

À surveiller en 2013

En 2013, Équiterre continuera de surveiller la compagnie Enbridge et ses efforts soutenus pour faire transiter du sable bitumineux polluant par le Québec. Équiterre demande au gouvernement du Québec de tenir une consultation publique pour évaluer ce projet et l’étudier en profondeur.

L’organisation demandera également au gouvernement du Québec de dévoiler son plan qu’il prévoit mettre en application afin d’atteindre ses objectifs de réduction de dépendance au pétrole de 30 % d’ici 2020 et de 60 % d’ici 2030.

De plus, l’organisation continuera de réclamer du gouvernement du Québec l’interdiction de l’usage des pesticides à des fins esthétiques.

Si vous désirez obtenir plus d’information sur les réactions d’Équiterre en 2012 sur ces différents dossiers, consultez les communiqués de presse suivants :

• Plateforme environnementale – Élections provinciales 2012
• Gentilly 2 : Équiterre salue la sagesse du gouvernement du Québec
• Les porte-parole de nombreux organismes environnementaux et sociaux s’unissent pour dénoncer le projet de loi C-38
• Les principaux groupes environnementaux s’opposent au projet de loi C-45
• Des groupes environnementaux réclament l’évaluation de pesticides auprès de la ministre de la Santé du Canada
• Doha, Qatar : Pour la première fois, le ministre de l’Environnement Peter Kent rencontre la société civile engagée dans la question des changements climatiques
• La Cour du Québec somme une pétrolière de refaire ses devoirs et de retourner devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec
• Enbridge annonce officiellement l’arrivée du « pétrole le plus sale de la planète » au Québec pour l’exportation

Pour information:
Loïc Dehoux, Équiterre
514 605 2000