Le Vendredi 7 décembre 2012
Violence conjugale : Le Regroupement réclame une enquête du coroner
publié par Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
QUÉBEC, le 6 déc. 2012 – Dans la foulée du lancement du 3e plan d’action en matière de violence conjugale, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale interpelle la première ministre, Madame Marois. Il demande qu’une enquête du coroner soit ordonnée afin d’examiner les circonstances entourant le décès de femmes victimes de violence survenu peu de temps après avoir fait appel, en vain, aux policiers. « Cet été, nous avons toutes et tous été bouleversés par la mort de Martine Giguère, survenue quelques heures seulement après avoir demandé l’aide des policiers parce qu’elle craignait son ex-conjoint. Il faut comprendre ce qui s’est passé, pourquoi on ne lui est pas venu en aide et, surtout, comment on pourrait éviter d’autres morts semblables », souligne Nathalie Villeneuve, présidente du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.
Un état de situation s’impose
« En participant personnellement au lancement du plan d’action 2012-2017, Madame Marois montre l’importance qu’elle accorde aux efforts pour endiguer ce problème. Nous avons besoin de son soutien pour que les mesures proposées aujourd’hui atteignent réellement les objectifs fixés et une enquête du coroner constitue un des moyens pour y parvenir », poursuit Madame Villeneuve. De plus, étant publique, l’enquête permettrait à la population de prendre conscience de ce qui doit être fait pour aider les victimes à se protéger. Elle pourrait également redonner confiance, tant à la population qu’aux victimes, dans le système judiciaire. Un autre gage de succès réside dans la mise en place de mécanismes de suivi rigoureux et réguliers avec les groupes spécialisés en violence conjugale.
L’omission d’agir, un choix porteur de conséquences
La semaine dernière, la Cour d’appel du Québec a confirmé le jugement du juge de première instance qui a condamné la Ville de Laval à payer des dommages aux personnes blessées lors du meurtre de Lucie Gélinas, tuée par Jocelyn Hotte en 2001. L’omission d’agir des policiers lavallois est au cœur de ce jugement puisqu’ils avaient conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise (harcèlement et menaces de mort) et qu’ils avaient minimisé les craintes de Madame Gélinas. Or, en 2012, la situation semble persister. « Une cueillette d’information auprès de nos membres nous oblige à constater qu’il arrive souvent que les policiers négligent de faire un rapport d’événement et découragent les femmes de porter plainte. On leur conseille plutôt d’aller au civil », confirme Madame Villeneuve.
Une histoire qui se répète
Le plan d’action 2004-2009 avait comme priorité la sécurité et la protection des victimes. Il prévoyait différentes mesures en ce sens. Parmi celles-ci, on trouvait la mise à jour du Guide des pratiques policières en matière de violence conjugale et celle des contenus de formation des policiers ainsi que l’analyse du risque et l’utilisation des outils visant à l’analyser. Le Regroupement avait applaudi à ces engagements. Malheureusement, force est de constater que leur application semble boiteuse. En effet, malgré cela, Martine Giguère (Rimouski, 2012), Maria Altagracia Dorval (Montréal-Nord, 2010), Carmen Bernier-Jobin (St-Jean-de-Matha, 2009), Francine Nadeau (Sorel, 2007), et peut-être d’autres, qui n’auraient pas défrayé les manchettes, sont mortes après avoir demandé la protection de la police. Plus encore, la faute d’omission constatée à Laval en 2001 semble se répéter en 2012. Chaque fois, le service de police visé entreprend une enquête interne. Cela dit, ni la population, ni les spécialistes de la violence conjugale ne sont informés des changements qui s’en suivent, ou même, si de tels changements sont effectués. À l’occasion, des policiers sont traduits en déontologie, mais le problème semble moins individuel qu’organisationnel.
« Un état de situation exhaustif s’impose donc. Une instance extérieure est indispensable pour examiner les circonstances entourant ces décès et l’enquête du coroner est tout indiquée. Les recommandations qui en ressortiraient permettraient de mieux adapter et de rendre plus efficaces les nouvelles mesures pour améliorer l’intervention policière en matière de violence conjugale prévue au plan d’action 2012-2017 », de conclure Madame Villeneuve.
Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale regroupe 47 maisons d’aide et d’hébergement réparties sur le territoire québécois. Il a pour buts de sensibiliser à la violence conjugale, de défendre les droits des femmes et des enfants violentés ainsi que de représenter ses membres auprès des instances publiques et gouvernementales.
Source :
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Nathalie Villeneuve, présidente
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