Le Mercredi 28 novembre 2012
Dépôt d’un projet de loi : Québec doit cesser le détournement des pensions alimentaires pour enfants !
publié par Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
MONTRÉAL, le 28 nov. 2012 – Ce matin, Françoise David, députée de Gouin, présidente et porte-parole de Québec Solidaire, a déposé le projet de loi 195 : Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social. Il s’agit de la troisième fois qu’un tel projet de loi est déposé à l’Assemblée nationale puisque des députées du Parti québécois l’avaient déjà fait, à deux reprises, alors que cette formation politique formait l’opposition officielle. Malheureusement, à ces deux occasions, le projet de loi est mort au feuilleton. La Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants souhaite ardemment que, cette fois-ci, le projet de loi sera enfin soumis aux débats des parlementaires !
« Au Québec, des milliers d’enfants en situation de pauvreté sont privés d’une partie importante de leur pension alimentaire, simplement parce que le parent avec lequel ils vivent doit avoir recours à l’aide sociale ou aux prêts et bourses », s’indigne Lorraine Desjardins, porte-parole de la Coalition. Le gouvernement permet à ces familles de ne toucher que 100 $ par mois par enfant de la pension alimentaire pour enfant versée par le parent non-gardien. Or, tous les autres enfants du Québec peuvent bénéficier pleinement de leur pension alimentaire puisque celle-ci n’est plus comptabilisée aux fins d’impôts dans le revenu du parent gardien. Les pensions alimentaires pour enfants sont également calculées comme un revenu dans les programmes d’aide au logement et à l’aide juridique, ayant pour effet d’en réduire considérablement l’accessibilité.
Si les pensions alimentaires pour enfant visent justement à amoindrir les impacts financiers de la rupture, force est de constater que le traitement de ces montants dans des programmes pourtant censés venir en aide aux plus pauvres, vient totalement à l’encontre de ce principe ! Le projet de loi 195 vise justement à mettre fin à cette iniquité vécue par des milliers d’enfants ! Interpellée sur le dossier, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, déclarait récemment en chambre « C’est une question importante pour nous et, croyez-moi, nous sommes au travail là-dessus ! ». Alors que tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale se réclament d’avoir à cœur le mieux-être des familles québécoises, prendre tous les moyens pour mettre fin à une injustice aussi flagrante représente une occasion qu’ils ne devraient certes pas laisser passer !
Les membres de la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants sont : l’Association Re-Nou-Vie, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, la Fédération étudiante collégiale du Québec, la Fédération étudiante universitaire du Québec, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, L’R des centres de femmes du Québec.
Renseignements :
Lorraine Desjardins, FAFMRQ, tél. : (514) 729-6666 / cell. : (514) 710-6661