Le Mardi 9 octobre 2012
Une commission populaire enquêtera sur le droit au logement dans les 17 régions administratives du Québec
publié par Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
MONTRÉAL, le 9 oct. 2012 – C’est en tenant des audiences publiques dans les 17 régions administratives du Québec qu’une commission populaire enquêtera sur le respect du droit au logement. Formée à l’initiative du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), la commission sera formée de treize personnes aux intérêts divers : universitaires, juristes, représentants et représentantes de groupes sociaux, locataires de logements sociaux ou de logements privés. Les commissaires auront pour responsabilité de recueillir les témoignages de personnes aux prises avec des problèmes de logement, ainsi que d’organismes sociaux intervenant dans les différents milieux. Il leur reviendra par la suite de rédiger un rapport qui sera soumis aux gouvernements fédéral et québécois, avant leurs budgets respectifs.
La Commission populaire itinérante sur le droit au logement débutera ses travaux, le vendredi 12 octobre, à Kuujjuaq, au Nunavik, pour les terminer le 23 novembre, en Abitibi. Selon François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, « il était primordial que la commission commence en territoire inuit où les conditions extrêmes de surpopulation et de détérioration des logements affectent plus de la moitié de la population, entraînant ou aggravant toute une série de problèmes de santé et de problématiques sociales ». La commission se rendra par la suite à Rimouski, Gaspé, Laval, Shawinigan, Victoriaville, Sept-Îles, Saguenay, Maniwaki, Gatineau, Québec, Montréal, Sherbrooke, Sainte-Thérèse, Lévis, Joliette, Longueuil et Rouyn-Noranda. Une audience supplémentaire pourrait avoir lieu dans une réserve autochtone. Toutes les rencontres seront organisées en collaboration avec des organismes du milieu.
Le FRAPRU a précisé que c’est l’indifférence des gouvernements à l’égard des problèmes de logement et de pauvreté qui l’a convaincu d’initier la commission.
Le gouvernement fédéral n’accorde présentement que 57,7 millions $ par année au Québec pour tous ses programmes de construction et de rénovation de logements, ce qui représente l’investissement le plus faible consenti depuis 2001. Pire encore, les subventions qu’Ottawa verse depuis des décennies à des logements sociaux existants ont commencé à prendre fin et le gouvernement conservateur de Stephen Harper s’obstine à en refuser la prolongation, ce qui à terme pourrait avoir des impacts majeurs sur 127 000 logements sociaux au Québec.
Quant au gouvernement québécois, maintenant dirigé par Pauline Marois, il faudra attendre son premier budget pour constater s’il respectera ou non son engagement de financer 3 000 logements sociaux par année pendant cinq ans. Le FRAPRU juge d’ailleurs cet objectif insuffisant, compte tenu que 261 000 ménages locataires québécois ont des besoins impérieux en matière de logement.
Mettre des visages sur les statistiques
François Saillant précise que la commission permettra d’aller au-delà des statistiques, en illustrant les réalités concrètes vécues dans les différents coins du Québec : « La commission mettra des visages et des paroles sur toute la diversité, l’ampleur et l’urgence des problèmes de logement. Ceux-ci représentent autant de violations du droit au logement, c’est-à-dire du droit de toute personne à un lieu où l’on puisse vivre en sécurité dans la paix et la dignité, comme le définit l’ONU ».
Une des commissaires, Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec, précise que la commission, qui sera indépendante du FRAPRU, portera attention à des enjeux comme la rareté des logements, leur cherté, la discrimination dans leur location, leur salubrité et leur sécurité, leur surpeuplement, leur accès financier et physique, etc. : « Notre objectif est de vérifier l’ampleur de ces problèmes et la manière dont ils se vivent dans les différentes régions, en portant une attention particulière à leurs effets sur les femmes, qui représentent la majorité des locataires du Québec, de même que sur les Autochtones et d’autres groupes plus vulnérables, qu’il s’agisse des personnes issues de l’immigration, des sans-abri ou encore des personnes handicapées ».
Un autre commissaire, Lucie Lamarche, professeure titulaire de la Chaire Gordon F. Henderson en droits de la personne de l’Université d’Ottawa, ajoute que la Commission tentera aussi de vérifier les impacts que les problèmes de logement ont sur le respect d’autres droits : « Les droits sont indissociables et interdépendants. Brimer un droit comme celui au logement ne peut qu’avoir des impacts sur d’autres droits, par exemple ceux à l’alimentation, à la santé, à la sécurité, à l’égalité, à l’éducation, à la justice, etc. ».
Mme Renée Dupuis, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a, pour sa part, tenu à démontrer l’intérêt que son organisme porte aux travaux de la Commission populaire itinérante. Elle a rappelé que la Commission a recommandé la reconnaissance explicite du droit au logement et le renforcement des droits économiques et sociaux dans la Charte des droits et libertés de la personne, à l’occasion du 25ième anniversaire de la Charte. De plus, la Commission a réitéré sa position au mois de mai 2010 dans sa Déclaration sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Des représentants et des représentantes de cette dernière assisteront d’ailleurs aux audiences dans plusieurs régions.
Renseignements :
François Saillant : (514) 522-1010; (514) 919-2843 (cellulaire)
www.commissionpopulairefrapru.org
Twitter : #cpi_frapru