Registre des armes à feux : victoire politique mais recul de la sécurité des Canadiennes et Canadiens

Laval, jeudi le 13 septembre 2012 – La Table de concertation de Laval en condition féminine se réjouit de la décision en Cour supérieure du Québec, rendue le lundi 10 septembre, qui affirme le droit du gouvernement du Québec de recevoir d’Ottawa les données du registre des armes à feux concernant le Québec. Ce registre mis sur pied en 1995 suite à la tuerie de Polytechnique, est un des acquis très cher au mouvement féministe. La TCLCF ainsi que de très nombreux organismes et près des trois quart de la population québécoise ont toujours eu à cœur de le préserver.

En effet, en assurant la traçabilité des armes ayant servies à commettre des crimes, le registre contribue grandement à la sécurité des femmes. Le nombre de femmes tuées par arme à feu a, depuis la mise en place du registre, diminué de 70%. Quant aux forces policières, qui consultent la base de données du registre en moyenne 14 000 fois par jour, elles sont elles aussi de ferventes défenseures de celui-ci puisqu’il contribue notamment à améliorer leur sécurité sur le terrain. Le jugement de la Cour supérieure constitue donc une victoire politique pour les femmes et pour le Québec car il reconnaît l’utilité d’un tel registre et réaffirme la compétence provinciale en la matière.

Bien que la mise en place d’un registre québécois des armes à feux, à défaut d’un registre pancanadien, puisse être considérée comme une victoire, la TCLCF s’inquiète des accrocs à la protection des Canadiennes et Canadiens qui sont faits en catimini à Ottawa. En effet, comme le souligne la Coalition pour le contrôle des armes à feux dans son communiqué de lundi, « au printemps dernier, le gouvernement fédéral a rapidement adopté le projet de loi qui met fin à l’enregistrement des carabines et des fusils de chasse, permettant ainsi à une personne autorisée d’acheter autant d’armes qu’elle le souhaite et ce, sans traces ». Cette loi s’applique à toutes les armes à feux à usage non-restreint, incluant de puissantes armes semi-automatiques telles que celle utilisée lors de l’attentat du Métropolis. De plus, le gouvernement Harper a annulé en juillet dernier une mesure en vigueur depuis 1977 en instaurant un règlement qui interdit aux provinces d’exiger des marchands d’armes qu’ils tiennent des registres de leurs ventes de carabines et de fusils.

En ce sens, si la Table de concertation de Laval en condition féminine se réjouit du rapatriement des données au Québec, elle souligne que même avec la mise en place d’un registre québécois des armes à feux, les Québécoises ne retrouveront pas le niveau de protection dont elles jouissaient il y a à peine un an. «Les frontières entre les provinces ne sont pas étanches et les armes peuvent ainsi facilement circuler d’une province à l’autre, faisant en sorte que des armes achetées légalement ailleurs au Canada puissent être utilisées pour commettre des crimes au Québec sans possibilité de traçabilité donc d’imputabilité. Il serait donc illusoire de penser que la décision de la Cour supérieure nous ramène à l’état des choses telles qu’elles étaient avant le projet de loi C-19. La protection dont nous bénéficions, ainsi que les avantages que procure le registre, se trouvent amoindris par l’effritement de la législation dans l’ensemble du Canada » affirme Marie-Ève Surprenant, coordonnatrice à TCLCF. En gardant ces faits à l’esprit, il est donc impératif que le gouvernement du Québec, en plus de mettre en place son propre registre, prenne les mesures législatives nécessaires afin de pallier aux atteintes faites par Ottawa à la protection des femmes et de la population en général.