Le Mardi 17 juillet 2012
Recours collectif DRAM : entente conclue entre Option consommateurs et Elpida Memory Inc.
publié par Option consommateurs
MONTRÉAL, le 17 juill. 2012 – Le 27 juin 2012, le juge Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente conclue entre Option consommateurs et Elpida Memory Inc, l’une des entreprises poursuivies dans le cadre du recours collectif DRAM.
Rappel des faits
En octobre 2004, Option consommateurs a entrepris un recours collectif contre certains fabricants de mémoire vive de type DRAM (Elpida, Infineon, Samsung, Hynix et Micron). Elle reproche à ces entreprises d’avoir participé à un complot international en vue de fixer à la hausse le prix des produits DRAM, entre le 1er avril 1999 et le 15 juin 2002. Ce complot contreviendrait à la Loi sur la concurrence et aurait amené les consommateurs à payer des milliers de dollars en trop.
Option consommateurs n’est pas seul à s’être engagé dans un tel litige puisque des recours similaires ont été entrepris en Colombie-Britannique et en Ontario. Le dossier se poursuit pour les quatre autres entreprises.
Les membres du groupe
Fait partie du groupe toute personne et toute société ou association de 50 employés ou moins, qui, entre le 1er avril 1999 et le 15 juin 2002, a acheté au Québec des produits équipés de mémoire vive de type DRAM : ordinateur, imprimante, téléphone cellulaire, téléviseur, console de jeu, lecteur MP3.
L’entente
L’entente conclue avec Elpida prévoit que l’entreprise s’engage à verser une somme de 5,75 millions de dollars plus intérêts aux membres du groupe. Elpida s’engage également à collaborer à l’enquête qui se poursuit contre les autres entreprises poursuivies.
Le dossier se poursuit
La Cour déterminera plus tard comment et quand sera distribué le montant de 5,75 millions $. De nouveaux avis seront alors publiés.
Pour en savoir davantage : http://option-consommateurs.org/avocats/recours_collectifs/11/
Option consommateurs est représentée par le cabinet d’avocats Belleau Lapointe.
À propos d’Option consommateurs
Créée en 1983, Option consommateurs est une association vouée à la défense et à la promotion des droits des consommateurs. Pour ce faire, elle s’est engagée dans une vingtaine de recours collectifs et s’intéresse de près aux questions reliées notamment à la santé, à l’agroalimentaire, à l’énergie, aux services financiers et aux pratiques commerciales. http://option-consommateurs.org
Renseignements :
Lucie Kechichian
Conseillère aux communications
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