Le Vendredi 22 juin 2012
Projet de loi 24 non adopté : Les consommateurs laissés-pour-compte
publié par Coalition des associations de consommateurs du Québec
MONTRÉAL, le 21 juin 2012 – La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) avait bon espoir que le projet de loi 24, visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation, soit adopté avant la fin de la session parlementaire du printemps 2012.
Ce projet de loi est d’une importance capitale pour assurer la mise à jour de la Loi sur la protection du consommateur et par conséquent, le gouvernement aurait dû lui accorder une plus grande priorité. Vu le haut taux d’endettement des Québécois et certaines pratiques douteuses des émetteurs de crédit, la CACQ regrette l’abandon de son adoption avant la fin de la session parlementaire et y décèle une mort annoncée imminente. « Nous nous désolons du fait que le gouvernement ait décidé de mettre le projet de loi 24 de côté et qu’il risque de mourir au feuilleton en cas d’élection », insiste Dominic Létourneau, porte-parole à la CACQ. D’autant plus qu’au même moment, le gouvernement fédéral, préoccupé par la situation, resserre les mesures hypothécaires.
L’année dernière, la CACQ s’était réjouie du dépôt du projet de loi qui proposait des mesures avant-gardistes offrant d’excellentes protections aux consommateurs. En effet, « nous sommes d’avis que le projet de loi 24 apporterait une réforme d’une importance capitale en prévoyant de nombreuses dispositions afin d’encadrer adéquatement les pratiques en matière de crédit à la consommation et éviter le surendettement des Québécois » affirme le porte-parole.
Au nombre de celles-ci, on compte notamment l’instauration du principe du prêt responsable, obligeant le prêteur à vérifier la capacité de payer du consommateur avant de lui consentir un prêt. De même, l’obligation du paiement minimum de cinq pour cent sur le solde d’une carte de crédit favorisera la lutte au surendettement. Comme quoi le mémoire que nous avons déposé dans le cadre des consultations publiques en octobre 2011 exposait notre avis généralement favorable au projet de loi 24.
Rappelons que le 8 juin 2011 le ministre de la Justice déposait le Projet de loi 24 visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation. Ce projet de loi représente la 3e phase de modernisation de la Loi sur la protection du consommateur et, tel que son titre l’indique, vise particulièrement le crédit.
La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) est un regroupement de plus d’une vingtaine d’associations de consommateurs, réparties à travers tout le Québec, qui vise la promotion et la défense des intérêts des consommateurs.
Membres de la CACQ
ACEF de l’Outaouais, ACEF de la Péninsule, ACEF de Québec, ACEF des Basses-Laurentides, ACEF des Bois-Francs, ACEF du Haut-St-Laurent, ACEF du Sud-Ouest de Montréal, ACEF Rimouski-Neigette et Mitis, ACEF Rive-Sud de Montréal, APIC Côte-Nord, CRIC de Port-Cartier, CIRCCO, Fonds communautaire des Chenaux, GRAPE, SAAB de Charlevoix-Est, Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est, SBC de Chicoutimi, SBC de Jonquière, SBP de La Baie/Bas Saguenay, SBP des Sources, SBP de Saint-Félicien, Solutions Budget Plus.
Renseignements :
Dominic Létourneau, porte-parole de la CACQ
Cellulaire : 819-679-8773