Le Mardi 12 juin 2012
Protection du public et de l’environnement – L’AQVE souhaite un amendement au projet de Loi no 77
publié par Association québécoise de vérification environnementale
MONTRÉAL, le 12 juin 2012 – Le 29 mai 2012, l’Assemblée nationale du Québec a été saisie du projet de loi 77, soit la Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées. Ce projet de loi est d’intérêt particulier pour l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) dans la mesure où il propose notamment des modifications à la Loi sur les Géologues. Si ces modifications sont acceptées sans amendement, l’AQVE considère que ses évaluateurs environnementaux de site agréés (EESA®) qui ne sont ni géologues ni ingénieurs se verront alors limités dans certaines de leurs tâches lors de l’exécution de mandats professionnels. De ce fait, l’AQVE ne peut être qu’en désaccord avec la forme actuelle du projet de loi et a manifesté son ressentiment en déposant un mémoire auprès de l’Assemblée nationale en plus d’avoir demandé le droit d’intervention en cas d’étude détaillée du projet de loi en Commission parlementaire.
L’AQVE reste persuadée que la protection du public ne sera pas mieux assurée par le fait de réserver les actes de caractérisation d’un terrain ainsi que la surveillance de la réhabilitation d’un terrain aux géologues exclusivement. L’AQVE voudrait qu’un amendement au projet de Loi no 77 soit apporté afin qu’il ne vienne pas brimer la capacité des EESA® de continuer à contribuer à la protection du public et de l’environnement, mais aussi pour permettre à ce même public, notamment aux donneurs d’ordre, de bénéficier des compétences accrues et diversifiées des EESA®.
L’AQVE compte quelque 180 membres. Sa mission est de regrouper les intervenants de la vérification environnementale ce qui inclut l’évaluation environnementale de site, de promouvoir la pratique, de faire connaître les compétences des praticiens agréés de l’AQVE et de favoriser un développement professionnel continu.
Renseignements :
Source : Denis Sirois, directeur général, AQVE
Information : Lorraine Simard, tél. : 514 824 3035 [email protected] Lyne Major, AQVE, tél. : 514 355-8001