Le Jeudi 7 juin 2012
Le Code de construction du Québec brime les droits des personnes handicapées
publié par RAPLIQ (Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec)
MONTRÉAL, le 7 juin 2012 – Le Code de construction du Québec a un impact majeur sur l’exercice des droits des personnes handicapées. Il cautionne notamment la création d’espaces non accessibles aux personnes handicapées. Il prévoit tant d’exceptions qu’il ne respecte aucunement leurs droits fondamentaux.
Exemple : Un immeuble dont l’entrée au bâtiment est accessible, permettant à tous d’y accéder, subit un incendie. Un nouvel occupant s’y installe après avoir effectué des rénovations majeures et avoir remplacé l’accès de plain pied par une marche!
Pourtant, l’article 13 de la Charte des droits et libertés stipule que : « Nul ne peut, dans un acte juridique, stipuler une clause comportant discrimination.»
Nous constatons qu’en matière d’accessibilité universelle, l’Office des personnes handicapées du Québec ne fait que de faibles recommandations. De plus, la Ville de Montréal a adhéré à une politique d’accessibilité universelle qui depuis un an n’est demeurée que sur papier et n’ose pas imposer de règlementation pour obliger les propriétaires d’immeubles publics effectuant des rénovations majeures ou après sinistre, à rendre leur immeuble universellement accessible. Le RAPLIQ s’inquiète de voir que ces écrits ne se matérialisent pas.
Est-ce normal qu’au Québec en 2012, un code de construction exclût des milliers de personnes handicapées?
Nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone !
L’Ontario et les États-Unis ont de vraies politiques en matière d’accessibilité (Ontarians with disabilities act) et (Americans with disabilities act).
Il faut que ça change et maintenant !
Renseignements :
Linda Gauthier
présidente du RAPLIQ
(514) 656-1664