Devant le désengagement du gouvernement Harper Québec doit rapatrier la mission du logement social

Montréal, le 31 mai 2012. Avec la fin des conventions d’exploitation et la décision du gouvernement Harper de se retirer de ce domaine d’intervention, le retrait total du fédéral pourrait signifier une perte de 6,7 milliards $ dans le logement social au Québec. « Le gouvernement du Québec doit rapatrier la mission du logement social par le biais d’un transfert de points d’impôt ou d’un montant forfaitaire de 400 millions $ par année, indexé à l’indice du coût du logement. Ce montant forfaitaire comprendrait une contribution à la consolidation du bâti existant, qui diminuerait graduellement au cours des années au profit d’une contribution croissante au développement du logement social », ont déclaré Gilles Bourque et Jacques Charest, respectivement chercheur à l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) et directeur général de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale.

« Les enjeux actuels des politiques conservatrices sont doublement inquiétants, poursuivent-ils, car le fédéral termine sa contribution au déficit d’exploitation du parc existant qui suit la fin des conventions d’exploitation et arrête la contribution au développement du logement social découlant du retrait annoncé du financement du logement social. Les impacts des politiques conservatrices ne remettent pas seulement en question la viabilité du logement social bâti existant, ils posent aussi la question de la capacité de la société québécoise à affronter adéquatement les enjeux du droit à un logement abordable pour les populations plus démunies ».

Des besoins impérieux au Québec

La proportion de ménages québécois locataires dans une situation de besoins impérieux en logement s’élevait à 14 % du total des ménages en 2006, dont près de la moitié y consacre même au-delà de 50 % de leur revenu. Pourtant, la proportion du logement social est à peine de 4,7 % du parc global de logements selon le Centre interuniversitaire de recherche, de liaison et de transfert des savoirs en analyse des organisations (CIRANO). La liste des ménages en attente d’un logement social au Québec gravite, bon an mal an, autour de 40 000. Ces ménages qui proviennent à 60 % de Montréal sont tous en besoin impérieux en matière de logement.

Des pistes de solution

Les chercheurs affirment avec force que le programme AccèsLogis Québec doit être renouvelé, bonifié et planifié sur plusieurs années. En ce qui a trait plus spécifiquement à la mission de développement, les auteurs considèrent toujours que le chiffre de 50 000 nouveaux logements sociaux, proposés en juin 2011 dans une première note d’intervention sur le logement social, est raisonnable. « Cet objectif, considèrent-ils, devrait permettre de réduire les listes d’attente, de consolider un taux d’inoccupation du logement locatif en équilibre et de répondre aux nouveaux besoins de logement des aînés ».

Favoriser le développement endogène

Conscients de l’ampleur des sommes à investir, Gillles L, Bourque et Jacques Charest signalent la contribution significative des acteurs communautaires. « Nous ne partons pas de zéro, disent-ils. Lors de la mise en place du programme AccèsLogis en 1997, des mécanismes nécessaires à un développement endogène du milieu de l’habitation communautaire ont été mis en place. Les OSBL et les coopératives capitalisent des sommes estimées à 8 à 10 000 $ par logement dans un Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC). Ainsi, par cette simple mesure sans impact sur les loyers des usagers, on se trouve à collectiviser l’équité générée par chacun des projets. En supposant une programmation annuelle de 6 000 logements, on évalue un potentiel de quelques 40 millions $ annuellement qui seraient ainsi mis en commun ».

Mais, d’après les chercheurs, il faut aller plus loin en se concentrant sur les mécanismes de financement. « En considérant que les OSBL et les coopératives oeuvrant en habitation communautaire le font dans une optique de pérennité, sans volonté de revente des biens immobiliers, il devient pertinent de se questionner sur le véhicule financier optimal pour soutenir ces projets. Il serait avantageux que les OSBL et coopératives se financent à l’aide de capital patient dont le remboursement du capital et des intérêts seraient reportés dans le temps (15 ans voire 30 ans). En participant à la mise en place et à la gouvernance d’un nouveau fond de financement en capital patient s’adressant aux investisseurs institutionnels cherchant des placements à long terme et très sécuritaires, les acteurs et les parties prenantes de l’habitation communautaire élargiraient ainsi leur champ d’action tout en participant au développement endogène du milieu », ont-ils conclu.

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