Le Mardi 29 mai 2012
Projet de loi 73 – Détournement de la taxe-santé : Un affront aux organismes communautaires
publié par Coalition des tables régionales d’organismes communautaires et bénévoles
MONTRÉAL, le 29 mai 2012 – Dans le cadre de l’étude projet de loi 73 qui débute aujourd’hui, la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) tient à réaffirmer son opposition à la volonté du gouvernement d’affecter aux organismes communautaires de sommes provenant du Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux, constitué des revenus tirés de la taxe-santé devant servir à financer les établissements selon certains indicateurs de rendements.
La CTROC, à l’instar de l’ensemble du mouvement communautaire, s’est toujours opposée à cette taxe qui vient modifier dangereusement notre système fiscal actuel en y introduisant une taxation spécifique pour le réseau de la santé à même la déclaration de revenu des particuliers. Dans le projet de loi 73, la taxe-santé pourrait servir à financer les organismes communautaires en santé et services sociaux. « Le gouvernement semble résolu à se mettre à dos tous les mouvements sociaux puisque, après avoir tenté de faire passer de force une hausse des frais de scolarité, voilà qu’il propose aux organismes communautaires qu’une part des subventions proviennent de cette taxe même que nous dénonçons » déclare Pierre-Philippe Lefebvre, porte-parole de la CTROC.
Il poursuit : « La taxe-santé doit être abolie, car elle est injuste et inéquitable. Que l’on gagne 18 000 $ par année ou 250 000 $, chaque contribuable pait le même montant. Cette année il était de 100 $, l’an prochain il sera de 200 $. Les organismes communautaires sont à même de constater l’appauvrissement de la population et les conséquences directes que peuvent causer ce genre de mesure de taxation régressive. Comment pourrait-on accepter en toute moralité de l’argent qui provient de la poche même des gens que nous aidons? ».
La CTROC qui regroupe plus de 2800 organismes communautaires au Québec, exige du gouvernement qu’il se rétracte concernant la modification qu’il propose quant à la répartissions du Fonds.
La Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) regroupe 16 Tables régionales d’organismes communautaires œuvrant majoritairement en santé et services sociaux et provenant de toutes les régions du Québec. Elle est un lieu d’analyse et d’action sociale et politique qui permet de promouvoir les intérêts des organismes communautaires en santé et services sociaux, tous secteurs d’intervention confondus, et ceux des populations auprès desquels ils interviennent.
Renseignements :
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Gabrielle Pelletier (819) 639-5545 ou [email protected]