Un projet de loi outrancier qui s’attaque à l’exercice de la démocratie

Montréal, le 18 mai 2012. La Ligue des droits et libertés condamne avec force le PL 78 qui vise à mettre fin non seulement au débat social actuel sur le droit à l’éducation (au sens collectif) et sur la hausse des droits de scolarité mais à tout mouvement de protestation sociale visant à contester ses orientations politiques en toute matière. Et ce, alors que nous allons nous retrouver sous peu en période électorale.

Le PL 78 s’attaque à des droits et libertés qui sont au cœur de la démocratie : liberté d’expression, droit d’association et droit de manifester. Il criminalise la protestation sociale. « En imposant des limites aussi excessives à ces droits fondamentaux, le gouvernement ne peut prétendre vouloir ramener la paix sociale au Québec », soutient Dominique Peschard, président de la Ligue.

« C’est le droit de manifester de toute personne qui se trouve attaqué par le PL », ajoute Monsieur Peschard, « puisque ce seront dorénavant les policiers qui détermineront où, quand, comment et pour combien de temps pourra se tenir une manifestation. Le PL impose de surcroît à toute personne qui y participe de s’assurer que l’activité publique à laquelle elle prend part est conforme aux exigences posées par cette loi et correspond aux informations qui auront été transmises à cet effet à la police par les organisateurs de l’événement. Le PL 78 interdit finalement toute manifestation spontanée ce qui est totalement inacceptable en démocratie ».

La Ligue s’élève aussi contre l’attaque tout aussi virulente portée par le PL au droit d’association par l’imposition de sanctions excessives et démesurées aux associations étudiantes dans le cas où les établissements ne pourraient dispenser des services d’enseignement en raison de gestes posés par ces dernières. De plus le PL les tient, ainsi que les syndicats de salariés d’établissement, responsables des gestes commis par leurs membres en contravention aux obligations prévues à la loi.

La Ligue des droits et libertés dénonce le fait que le PL donne au ministre de l’Éducation, du Loisir et du sport, le pouvoir exorbitant de l’interpréter et de l’adapter unilatéralement et d’ordonner aux établissements, par simple décret, de cesser de percevoir la cotisation déterminée par une association, alors que ce ministre se trouve par surcroît à la fois juge et partie dans ce dossier.

« La Ligue s’élève contre un tel projet de loi et s’inquiète vivement de l’effet dissuasif qu’il vise à produire sur toute personne qui voudrait faire entendre sa voix avec d’autres dans le cadre d’un débat public alors que les élus refusent de les écouter. Nous dénonçons le bâillon que le Gouvernement veut imposer à ces citoyens à l’aube d’une période électorale », conclut Me Denis Barrette, avocat conseil de la Ligue.

En conséquence, la Ligue exige que le Gouvernement retire son projet de loi.




Pour informations :

Marie-Josée Béliveau, Ligue des droits et libertés, Cell. : 514-715-7727