Le Vendredi 4 mai 2012
Recours collectifs contre les compagnies de tabac Imperial Tobacco reconnue coupable d’abus de procédures
publié par Conseil québécois sur le tabac et la santé
MONTRÉAL, le 3 mai 2012 – Dans le cadre du procès en recours collectif contre les trois grandes compagnies de tabac canadiennes, le juge Brian Riordan vient de rendre un jugement qui déclare abusives les objections d’Imperial Tobacco qui s’est opposé à ce que soient déposés en preuves sans témoin adéquat certains documents qui émanent de cette compagnie. Face aux nombreuses objections de cette cigarettière depuis le début du procès le 12 mars, les avocats des recours ont déposé, le 5 avril dernier, une requête pour réclamer que les avocats d’Imperial Tobacco cessent de s’opposer à l’admission de documents en preuve, sous prétexte que ni l’auteur ni le destinataire du document ne pouvait se présenter en cour pour établir la véracité des documents.
Dans sa décision, le juge s’est rallié à la position des recours : « comment qualifier son insistance [l’insistance d’Imperial Tobacco] qu’un témoin vienne déposer sur la question alors que tous reconnaissent que les personnes appropriées sont pour la plupart décédées – si ce n’est pas abusif dans le sens de l’article 54.1? ». Pour les recours, cela constitue une décision importante puisque leur cause s’appuie sur un grand nombre de documents d’archives des compagnies de tabac, dont plusieurs des auteurs et destinataires sont aujourd’hui décédés ou introuvables. « Cette décision aura pour effet d’accélérer le dépôt de la preuve, ce qui devrait avoir un effet positif sur l’avancement de cette cause qui a débuté il y a 13 ans » a déclaré Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé.
Dans son jugement, le juge Riordan autorise la production des documents contestés en preuve et il décrète : « ITL [Imperial Tobacco Limited] n’avait pas le droit de se lancer dans une guerre d’usure afin de rendre difficile au maximum la production des milliers de documents que les demandeurs voudront déposer en preuve dans ces dossiers. Ces gestes cadrent parfaitement avec le libellé de l’article 54.1 qui vise des actes de procédure manifestement mal fondés, de la mauvaise foi et, surtout, de l’utilisation de la procédure de manière excessive et déraisonnable. »
Le procès, qui s’est ouvert le 12 mars dernier, entend simultanément en Cour supérieure du Québec deux recours collectifs contre Imperial Tobacco, Rothmans, Benson and Hedges ainsi que JTI-Macdonald. Le Conseil québécois sur le tabac et la santé représente le recours intenté au nom des 90 000 fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème ou de cancers du poumon, de la gorge ou du larynx. Un deuxième recours, formé des 1,8 million de personnes dépendantes de la cigarette est entendu dans le cadre du même procès. La réclamation totale des deux recours se chiffre à 27 milliards $.
Renseignements :
Marie-Soleil Boivin, relation médias au Conseil québécois sur le tabac et la santé, 514 377-7648, [email protected]