Début d’un méga-procès contre les cigarettières – Après 13 années de procédures, les victimes du tabac seront entendues

Montréal, le 12 mars 2012 – Après 13 années de procédures et d’embûches judiciaires, c’est finalement aujourd’hui que débute, au palais de justice de Montréal, le procès de deux importants recours collectifs québécois visant les trois principales compagnies de tabac canadiennes : Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Les victimes représentées par ces recours se réjouissent que leur cause puisse être entendue, d’autant plus qu’il s’agit des premiers recours collectifs contre des compagnies de tabac au Canada à se rendre à l’étape du procès. Sans précédent judiciaire au Québec, l’enjeu de ce litige pourrait s’élever à plus de 25 milliards de dollars – si la responsabilité des trois fabricants de tabac était reconnue.

Les deux recours, qui représentent, d’une part, 90 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois victimes de cancers du poumon, de la gorge, du larynx ou d’emphysème (« le recours CQTS et Jean-Yves Blais »), et, d’autre part, 1,8 million de personnes dépendantes du tabac au Québec (« le recours Cécilia Létourneau ») sont entendus en Cour supérieure du Québec. « Je suis heureux que le procès puisse commencer après tous les obstacles qu’on a surmontés » déclare Jean-Yves Blais, le membre désigné du recours des victimes de maladies causées par le tabac. « Avec ce procès, des milliers de personnes comme moi, qui ont souffert d’une maladie causée par le tabac, pourront désormais se faire entendre » ajoute M. Blais qui a combattu un cancer du poumon. Pour sa part, Cécilia Létourneau qui est représentante du recours sur la dépendance ajoute : « c’est important que les compagnies de tabac rendent des comptes, notamment sur le fait qu’elles ont nié que leur produit créait une dépendance foudroyante. »

Nombre de questions touchant à la responsabilité des cigarettières en lien avec la dépendance et les maladies contractées par les victimes seront abordées lors du procès, notamment : les compagnies de tabac ont-elles fabriqué et commercialisé un produit dangereux, nocif pour la santé des consommateurs? Si oui, en avaient-elles connaissance? Ont-elles mis en œuvre une politique systématique de non divulgation de ces risques et ces dangers? Les ont-elles niés et banalisés?

« Ce procès traite d’un enjeu de santé publique crucial puisque le tabagisme est responsable de la mort de 28 Québécois par jour, ce qui en fait la première cause de mortalité évitable au Québec » souligne Mario Bujold, le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé. « Le procès qui débute aujourd’hui aura des conséquences majeures sur des enjeux de santé publique car, pour la première fois au Canada, cette industrie devra rendre des comptes pour ses actes et omissions » conclut M. Bujold.

Dans un premier temps, au cours des prochaines semaines, le procès se penchera notamment sur la question de la destruction d’études scientifiques internes par Imperial Tobacco. Selon les avocats des recours, plusieurs études scientifiques réalisées depuis le début des années 50 démontrant la toxicité de la cigarette et la dépendance qu’elle engendre auraient été détruites par Imperial Tobacco, avec le concours de ses avocats.

L’audition de ce méga-procès, qui débute aujourd’hui, se poursuivra à raison de quatre jours par semaine au cours de la prochaine année. Plus de renseignements sur ces recours collectifs sont disponibles au cqts.qc.ca/recours.
Renseignements :

Jean-Yves Blais, victime du cancer du poumon, Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, et Michel Bélanger, avocat représentant le recours du CQTS, sont disponibles pour des entrevues.

Source : Conseil québécois sur le tabac et la santé
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