Le Mercredi 8 février 2012
Une augmentation abusive de loyer, pas question!
publié par L’Association des locataires de Villeray
Montréal, 8 février 2012. L’Association des locataires de Villeray recommande aux locataires d’examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés par la Régie du logement, et les incite à refuser toute augmentation jugée abusive après évaluation. « Pour freiner les hausses de loyer, les locataires doivent absolument refuser les augmentations abusives de loyer. C’est un droit! » plaide Catherine Tragnée de l’Association des locataires de Villeray. L’Association des locataires de Villeray est principalement inquiet pour les locataires dont le logement est chauffé au mazout. Avec un taux d’ajustement de 3,6%, les hausses risquent d’être salées. « C’est d’autant plus injuste que les locataires n’ont pas la possibilité d’obtenir une diminution de loyer lorsque les dépenses des propriétaires diminuent ou que les taux d’ajustement sont négatifs » dénonce Catherine Tragnée.
L’Association des locataires de Villeray rappelle que les locataires ont le droit de refuser une hausse abusive de loyer et peuvent demeurer dans leur logement. Beaucoup de locataires croient qu’un refus entraîne nécessairement un déménagement. Or, c’est faux. Les locataires ont un mois à compter de la réception de l’avis pour refuser la hausse ou toute modification proposée au bail. Par crainte de représailles, l’Association des locataires de Villeray constate que les locataires exercent peu ce droit. « C’est dommage parce que nous estimons que près de neuf locataires sur dix reçoivent une augmentation abusive de loyer» soutient Catherine Tragnée.
La hausse est-elle abusive : comment évaluer ?
Afin de déterminer le caractère abusif d’une hausse de loyer, il faut disposer de certaines informations. Outre le taux d’ajustement de la Régie (pour un logement non chauffé 0.6%, pour un logement chauffé à l’électricité 0,7%, au gaz 0,0% ou au mazout 3,6%), les locataires doivent connaître la variation des taxes foncières et le montant des travaux majeurs effectués dans le logement et/ou l’immeuble. Il est vrai qu’il peut être difficile pour des locataires de statuer sur une augmentation de loyer. L’Association des locataires de Villeray invite les locataires à communiquer avec eux afin d’être soutenus dans leurs démarches en téléphonant au 514-270-6703. Des ateliers sont offerts aux locataires et se dérouleront Centre Lajeunesse (7378 Lajeunesse). Voici les dates prévues: mardi 21 février à 18h30 au local 208, mercredi 7 mars à 13h30 au local 211, mercredi 14 mars à 18h30 au local 211, lundi 19 mars à 13h30 au local 211, mardi 27 mars à 18h30 au local 208 et lundi 16 avril au local 208. L’inscription est requise en téléphonant au 514-270-6703.
La Régie du logement prône la négociation au dépend de l’application des règlements.
L’Association des locataires de Villeray dénonce le manque de leadership de la Régie du logement en matière de droit au logement et de contrôle des loyers. D’emblée, la Régie préconise la négociation alors que les variations moyennes qu’elle publie sont valables. « Pourquoi une telle approche se demandent les défenseurs des droits des locataires si, en fixation, c’est le résultat de la grille de calcul de la Régie qui détermine l’augmentation?» a soutenu Catherine Tragnée. « Puisque la Régie connaît très bien le rapport de force entre locataires et propriétaires, son plaidoyer pour la négociation est d’autant plus déconnecté de la réalité. » a-t-elle continué. Selon l’Association des locataires de Villeray, il faut un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de protéger adéquatement les locataires. L’Association des locataires de Villeray entend porter cette demande au ministre responsable de l’habitation, Laurent Lessard, cet hiver.
Renseignements : 514-270-6703