Accord Canada – Union européenne – Rien de rassurant pour le réseau de la santé et des services sociaux

Montréal, le 8 février 2012 – Au même moment où le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) rend publiques les offres secrètes du Canada et du Québec en matière de services financiers, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) émet de sérieuses craintes quant au sort réservé au réseau de la santé et des services sociaux à l’issue de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG). « Après les inquiétudes soulevées par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), le Syndicat canadien de la fonction publique et le Conseil des Canadiens, voilà que la FIQ met en lumière le fait que la protection du réseau de la santé et des services sociaux est loin d’être assurée. Devant l’ampleur des enjeux qui sont négociés dans cet accord, le RQIC réitère sa demande pour que cessent ces négociations secrètes et exige un débat public », de déclarer Pierre-Yves Serinet, porte-parole du RQIC.

Ouverture complète aux marchés

À la suite de l’analyse des documents secrets rendus publics par le RQIC et portant sur les offres du gouvernement du Canada en matière de services, de services financiers et d?investissements, incluant celles des provinces, la FIQ a produit des commentaires touchant spécifiquement son domaine d?expertise soit la santé, et force est de constater que les négociations risquent d?avoir des effets désastreux. « Qu’il s’agisse d’assurance, de services professionnels, de services informatiques ou de marchés publics, les gouvernements cherchent des moyens pour en soumettre une part toujours plus grande aux marchés et l’AÉCG ne fait pas exception. Cet accord vise à assujettir les services publics, incluant le réseau de la santé et des services sociaux, aux aléas de l’économie et de la mondialisation. C’est tout à fait inacceptable », de dire Michèle Boisclair, vice-présidente à la FIQ.

La RAMQ oubliée?

Dans les offres initiales, le gouvernement du Québec a inscrit quelques monopoles tels que la SAQ et la SEPAQ, mais la FIQ s’étonne de constater qu?il n’a pas jugé bon d’inscrire de réserve, présente ou future, en ce qui a trait à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). « Puisque la RAMQ agit comme assureur public pour les soins de santé, il y a tout lieu de craindre que le panier des services assurés publiquement rétrécisse comme peau de chagrin, dans le but de laisser libre cours au marché et aux régimes privés d’assurances maladie et hospitalisation », d’expliquer Michèle Boisclair, vice-présidente à la FIQ.

Aucune protection pour les services sociaux

Au chapitre des services sociaux, il est également inquiétant de constater que le gouvernement du Québec n’a inscrit aucune réserve. C’est doublement étonnant puisque le gouvernement du Canada a jugé bon d’inscrire une réserve alors que les services sociaux touchent également les compétences provinciales. « Il y a lieu de se demander si le Québec a renoncé à ses compétences en matière de services sociaux et ainsi, s’en remet aux bons soins du gouvernement fédéral. C’est d?autant plus préoccupant lorsque l’on constate l’attitude du gouvernement Harper pour les transferts fédéraux en santé ou pour l?avenir du Programme de la sécurité de vieillesse. La pérennité des services sociaux apparait de plus en plus menacée dans cet accord », de poursuivre la vice-présidente.

Même si les gouvernements fédéral et provincial tentent de convaincre la population que le réseau public de la santé et des services sociaux est protégé des accords commerciaux, la FIQ est persuadée que cette protection est clairement en danger. « Est-ce que nos gouvernements sont en train de « vendre » à la pièce notre réseau de la santé et des services sociaux? Il semble de plus en plus évident que c’est ce qui se passe derrière les portes clauses de la négociation de l’AÉCG », a conclu madame Boisclair.

Le document complet des commentaires de la FIQ est disponible sur le site Internet de la FIQ au www.fiqsante.qc.ca (et en pièce jointe)

Les offres gouvernementales sont disponibles sur le site Internet du RQIC au www.rqic.alternatives.ca

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Renseignements :
Sandra Gagné, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ : 514 796-5093
Pierre-Yves Serinet, Réseau québécois sur l’intégration continentale – RQIC : 514 276-1075