Le Vendredi 27 janvier 2012
Les hausses de loyer abusives: ça suffit!
publié par Comité logement du Plateau Mont-Royal
Montréal, le 27 janvier 2012
Diffusion immédiate
Une augmentation abusive de loyer, pas question!
« Pour freiner les hausses de loyer, les locataires doivent absolument refuser les augmentations abusives de loyer. C’est un droit! ». En ce sens, le Comité Logement du Plateau Mont-Royal recommande aux locataires de l’arrondissement d’examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés par la Régie du logement, et les incite à refuser toute augmentation jugée abusive.
Le CLPMR est principalement inquiet pour les locataires dont le logement est chauffé au mazout. Avec un taux d’ajustement de 3,6%, les hausses risquent d’être très salées. « C’est d’autant plus injuste que les locataires n’ont pas la possibilité d’obtenir une diminution de loyer lorsque les dépenses des propriétaires diminuent ou que les taux d’ajustement sont négatifs » dénonce le Comité Logement.
Le Comité Logement est également inquiet de la situation que les locataires subissent actuellement. Selon les dernières données (décembre 2011) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, un deux chambres à coucher coûte en moyenne 818 $ et un trois chambre à coucher 1063 $. «C’est facile de demeurer sur Plateau avec des loyers aussi élevés. Cela fait plusieurs années que les loyers augmentent de façon démesurée. C’est pour ça que ça prend un contrôle universel et obligatoire des loyers», clame l’organisme.
Le CLPMR rappelle que les locataires ont le droit de refuser une hausse de loyer et peuvent demeurer dans leur logement. Beaucoup de locataires croient qu’un refus entraîne nécessairement un déménagement. Or, c’est faux. Les locataires ont un mois à compter de la réception de l’avis pour refuser la hausse ou toute modification proposée au bail. Par crainte de représailles, le Comité Logement constate que les locataires exercent peu ce droit. « C’est dommage parce que nous estimons que près de neuf locataires sur dix reçoivent une augmentation abusive de loyer».
La hausse est-elle abusive : comment évaluer ?
Afin de calculer la hausse de loyer, le locataire doit disposer de certaines informations Outre le taux d’ajustement de la Régie (pour un logement non chauffé 0.6%, pour un logement chauffé à l’électricité 0,7%, au gaz 0,0% ou au mazout 3,6%), les locataires doivent connaître la variation des taxes foncières et le montant des travaux majeurs effectués dans le logement et/ou l’immeuble. Il est vrai qu’il peut être difficile pour des locataires de statuer sur une augmentation de loyer. Le Comité Logement du Plateau Mont-Royal invite les locataires à communiquer avec eux afin d’être soutenus dans leurs démarches.
La Régie du logement prône la négociation au dépend de l’application des règlements.
Le Comité Logement dénonce le manque de leadership de la Régie du logement en matière de droit au logement et de contrôle des loyers. D’emblée, la Régie préconise la négociation alors que les variations moyennes qu’elle publie sont valables. « Pourquoi une telle approche se demandent les groupes de défense des droits des locataires si, en fixation, c’est le résultat de la grille de calcul de la Régie qui détermine l’augmentation?» a soutenu le CLPMR. « Puisque la Régie connaît très bien le rapport de force entre locataires et propriétaires, son plaidoyer pour la négociation est d’autant plus déconnecté de la réalité. » Selon l’organisme, il faut un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de protéger adéquatement les locataires. Le Comité Logement entend porter cette demande au ministre responsable de l’habitation, Laurent Lessard, cet hiver.
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Cette année encore le Comité Logement du Plateau offre gratuitement des ateliers sur les hausses de loyer. Pour connaître, le jour et les heures des ateliers vous pouvez contacter le Comité Logement (514) 527-3495
