Le Lundi 16 janvier 2012
Déjudiciariser les conflits familiaux
publié par Confédération des organismes familiaux du Québec
MontréalL, le 16 janv. 2012 – La Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ) est heureuse d’annoncer sa participation à la Commission des institutions chargée d’entendre les participants à la consultation ayant trait à l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civil.
Les tergiversations du gouvernement quant à la réalisation d’un Service administratif de révision des pensions alimentaires (SARPA) coûtent cher à plusieurs travailleurs québécois. L’avant-projet de loi s’inscrit dans le Plan Accès Justice du gouvernement actuel qui a pour but de favoriser une plus grande accessibilité à la justice.
En effet, pensons aux travailleurs mis en lock-out récemment par Rio Tinto Alcan ou les employés de Papiers White Birch de Québec mis au chômage forcé, qui vont voir leurs revenus diminués rapidement. Pour ceux qui paient des pensions alimentaires et qui voudraient faire ajuster le montant à verser, le processus pourrait être coûteux.
Une solution pour ces gens aurait été la création du SARPA tel que défini, il y a déjà dix ans, par le Comité de suivi du modèle québécois de pension alimentaire qui traduisait une volonté d’aller vers une « déjudiciarisation des conflits familiaux ». Ce service aurait favorisé l’atteinte des objectifs énoncés dans la philosophie du nouveau Code de procédure civile qui sera bientôt discuté en Commission parlementaire.
Nous insistons sur la nécessité de déposer au plus vite le projet de loi sur un Service administratif de révision des pensions alimentaires (SARPA) afin de simplifier la vie aux familles qui sont liées par des ententes de versements de pensions alimentaires. Cela permettrait, de plus, de compléter l’ensemble du Plan Accès Justice qui est sérieusement handicapé par le retard à réaliser ce SARPA.
Le président de la COFAQ, M. Henri Lafrance, et la directrice générale, Mme Isabelle Leduc seront présents pour défendre et discuter de ces questions le mercredi 18 janvier 2012, à 16 heures, à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du parlement.
Renseignements :
Source : Isabelle Leduc, directrice générale
COFAQ
Téléphone : 514.521.4777
[email protected]
ou Henri LaFrance, président
COFAQ
Téléphone : 418-998-3544