Resserrement du Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux

Montréal, le 15 décembre 2011 — Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles a adopté, lors de la séance ordinaire du 6 décembre, le Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux qui encadre, entre autres, les règles relatives à la garde d’un chien. Ce nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 sur le territoire de l’arrondissement, remplace celui qui s’appliquait à l’ensemble du territoire de l’ancienne Ville de Montréal.

Répondant aux préoccupations des citoyens de l’arrondissement, le Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux vise, entre autres, à mettre en place des mesures pour améliorer le contrôle animalier. Il met l’emphase, notamment, sur les responsabilités d’un gardien à l’égard du comportement de son animal, ainsi que sur le contrôle des animaux dangereux.

Par ce nouveau règlement, l’arrondissement souhaite assurer une meilleure gestion de la population animale sur son territoire. Le règlement prévoit, entre autres, de nouvelles mesures à l’égard de l’élimination ou de l’abandon d’un animal, du traitement des animaux atteints d’une maladie contagieuse et de la disposition du corps après sa mort.

De plus, le règlement met en valeur une Charte du bon comportement par laquelle le gardien d’un chien s’engage à adopter des gestes et des soins nécessaires envers son animal au plan de la santé, de l’alimentation, de l’activité physique, de la propreté, de la sécurité, du milieu de vie et de la dignité.
Chiens dangereux

Dès janvier 2012, les mesures répressives seront plus strictes à l’égard des chiens dangereux. En plus d’obliger un chien ayant mordu un humain ou un autre animal à porter une muselière pendant 90 jours lorsqu’il se trouve à l’extérieur de la résidence, l’euthanasie peut aussi être ordonnée par l’inspecteur au cours de son enquête. Par contre, le gardien d’un chien dangereux qui a été déclaré coupable à la suite d’un procès a l’obligation de faire euthanasier son animal ou de mettre en application, avec preuve à l’appui, toutes les exigences suivantes, prescrites par le règlement :

• munir son chien d’une muselière en permanence à l’extérieur de la résidence;
• faire stériliser et vacciner le chien contre la rage;
• munir son chien d’une micropuce permettant l’identification du chien et de son gardien;
• lui faire porter en tout temps un médaillon distinctif indiquant que l’animal est dangereux. Ce médaillon est délivré par la Division des permis et de l’inspection.

Pour garder un chien dans l’arrondissement, les citoyens doivent munir leur animal d’une médaille d’identité qu’il doit porter au cou en tout temps. Au coût de 30 $, cette médaille est valide du 1er janvier au 31 décembre. Elle est sans frais pour les gardiens d’un chien d’assistance et d’un chien-guide. Le coût de remplacement d’une médaille perdue est de 10 $. Il est possible de se procurer la médaille d’identité au bureau des permis et de l’inspection, à l’un des deux bureaux Accès Montréal, ou à l’un des endroits suivants : Animalerie T.D. Ber, Le Berger Blanc, Clinique vétérinaire R.D.P., Clinique vétérinaire Saint-Jean-Baptiste, Croque en bol ou T.D. Zoo.

Pour consulter le Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (RCA11-30044), visitez le site Web de l’arrondissement au ville.montreal.qc.ca/rdp-pat sous l’onglet Services aux citoyens/Santé et sécurité publique/Contrôle animal.

Pour renseignements : – Comptoir des permis : 514 868-4343
– Bureaux accès Montréal : 311

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Source : Mélanie Adam
Chargée de communication
Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
514 868-4318
melanie.adam@ville.montreal.qc.ca