Le Lundi 28 novembre 2011
Un accès à la justice pour les familles
publié par Confédération des organismes familiaux du Québec
Montréal, le 28 nov. 2011 – La Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ) ne voit rien de nouveau dans l’annonce faite hier par le ministre de la Justice de la création éventuelle d’un Service d’aide à la révision des pensions alimentaires pour enfants (SARPA); un service qu’elle réclame depuis 2002, en appuyant les recommandations du Comité de suivi du modèle québécois de pension alimentaire. La COFAQ reconnait cependant l’intérêt des nouvelles mesures touchant les services de médiation familiale.
Les mesures annoncées hier par le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, permettront d’améliorer la gamme des services offerts aux couples en situation de rupture. La COFAQ se réjouit des efforts faits pour faciliter et bonifier le recours aux services de médiation familiale qui visent avant tout à soutenir les familles à vivre des changements importants dans leur vie. En matière familiale, la médiation est déjà bien instaurée et il y a lieu de croire que ces améliorations seront bienvenues.
La COFAQ s’étonne cependant que le Ministre annonce une nouvelle fois la future création du Service d’aide à la révision des pensions alimentaires pour enfants. Cette mesure était déjà incluse dans le PLAN ACCÈS JUSTICE disponible depuis un certain temps sur le site du ministère de la Justice. De plus, le ministre a évité de donner un aperçu concret du contenu de ce SARPA.
Or, la COFAQ a pris position pour la création d’un « Service administratif de révision des pensions alimentaires (SARPA) » tel que défini par le Comité de suivi du modèle québécois de pension alimentaire qui, il y a maintenant dix ans, avait clairement demandé la création d’un tel système. La proposition unanime faite par ce comité en était une concrète et solidement documentée.
La COFAQ s’attend à ce que la prochaine annonce du ministre de la Justice soit orientée vers la création du SARPA qui respecterait la proposition du Comité de suivi du modèle québécois de pension alimentaire, et ce, au bénéfice des pères, des mères et de leurs enfants.
Renseignements :
Henri LaFrance, président
COFAQ
Téléphone : 418-998-3544
[email protected]