Reprises de logement :
«Ça nous tente plus!!!», disent les locataires du Plateau
Cette année encore, bon nombre de ménages locataires du Plateau peuvent s’attendre à recevoir un avis de reprise de logement. S’il tel est cas, voici ce qui arrivera.
Selon la loi, le propriétaire qui désire reprendre le logement doit vous aviser au moins six mois avant l’expiration du bail. Si vous avez un bail du 1erjuillet au 30 juin (douze mois), le propriétaire doit vous le faire parvenir d’ici le 31 décembre 2011. Après cette date, l’avis sera reconnu non conforme à la loi. Si votre bail est de 6 mois ou moins, l’avis devra vous être acheminé un mois avant la fin du bail. Enfin, si votre bail est à durée indéterminée, l’avis doit vous être envoyé six mois avant la date la reprise (Article 1960, du Code civil du Québec).
Toujours selon la loi, l’avis doit obligatoirement contenir la date de la reprise, le nom de la personne qui bénéficiera de la reprise et le degré de parenté avec le propriétaire.
Comment répondre à un avis de reprise.
Lorsque vous recevez un tel avis, vous disposez d’un mois (30 jours) pour répondre, (selon l’article 1962, du C.c.). Par l’envoi d’une lettre enregistrée, vous avisez votre propriétaire de votre intention d’accepter ou non la reprise de logement. Si vous ne répondez pas dans les délais prescrits, vous êtes réputé avoir refusé la reprise.
Si c’est votre désir d’accepter, nous vous suggérons fortement de négocier avec votre propriétaire afin d’obtenir des dédommagements équivalents aux conséquences de la reprise.
Refusez la reprise! C’est votre droit!
Refuser une reprise, c’est dire à son propriétaire que l’on est pas intéressé à déménager; «…que cela fait longtemps que j’habite ce logement; que de toutes manières il n’y a pas de logement sur le Plateau et que ceux qui restent sont trop chers pour mes moyens financiers!…» C’est dire aussi que «…je ne veux pas quitter le quartier, mes voisins et mes voisines».
Refuser une reprise de logement, c’est dire également à son propriétaire que ce n’est pas vrai qu’il veut le reprendre pour loger un de ses enfants ou sa descendance. «C’est bien plus pour faire de l’argent car mon loyer est pas assez cher à son goût; en somme, je refuse de faire les frais d’un nouvel appât du gain »
Refuser une reprise, c’est affirmer que «Mon logement ! j’y suis et j’y reste».
Branle-bas de combat!
Refuser une reprise, c’est dire à son propriétaire «…qu’il ne doit pas la prendre pour acquise; que ce n’est pas automatique que j’accepte parce que c’est sa propriété privée…». Dans ce cas, la balle est maintenant dans le camp du propriétaire.
C’est ainsi qu’il devra négociez votre départ «obligé». Dans ce cas, vous pouvez négocier fermement. Avant de lui donner une réponse positive, attendez de voir ce qu’il vous propose. Ayez en tête que c’est votre droit d’exiger plusieurs mois gratuits, les frais de déménagements, les frais de re-branchement des services publics (téléphone, électricité, câble, internet, etc). En somme, c’est dans votre droit d’exiger des arrangements qui satisferont vos besoins et vos intérêts.
S’il y a absence totale de négociation ou que votre propriétaire ne réussit pas à s’entendre avec vous, ce sera au tour de la Régie de trancher. C’est alors que vous pourrez, devant le ou la RégisseurE, mettre en doute la légitimité de la reprise, affirmer qu’elle n’a pour but que d’augmenter de façon substantielle le coût du loyer et que vous avez des preuves tangibles. En somme, le propriétaire devra prouvez sa bonne foi devant la Régie du logement.
Une tendance à la gentrification
Ces dernières années, la reprise de logement a été le lot de plusieurs centaines de locataires. Selon les données de la Régie du logement, ce sont plus de 1500 ménages locataires qui ont subi cette remise en question du droit au maintien dans les lieux.
À l’analyse, la reprise vise principalement les personnes d’un certain âge et les logements à des coûts très abordables, en dessous du prix du marché !. La reprise de logement est un autre moyen pour se débarrasser de locataires payant un bas loyer.
Bon nombre de locataires nous ont clairement signalé que la reprise de logement suivait souvent le refus d’une hausse de loyer abusive ou une demande de réparations majeures. Plutôt que de réparer une fenêtre mal calfeutrée ou une tuyauterie défectueuse… le propriétaire vous répond par une reprise de logement.
Pour les propriétaires, la reprise de logement est vue comme la possibilité de faire plus d’argent sur le dos des locataires. Pour les locataires, la reprise est l’épée qui leur pend au-dessus de leur tête lorsqu’ils défendent leurs droits.
La résistance à la reprise indique que l’on refuse qu’un quartier se gentrifie de plus en plus. Que l’on désire non seulement vivre dans son logement mais également vivre dans son quartier.
La reprise de logement Ça nous «tente» plus!
Dans un contexte de gentrification du Plateau, 0de hausses de loyer et de manque de logements sociaux, il est primordial que le gouvernement québécois intervienne. On veut que le ministre de la métropole et responsable de l’habitation, M. Denis Lesard impose, entre autres, un moratoire sur les reprises de logement dans toutes les villes où le taux de vacance des logements locatifs est inférieur à 3 %. Et que la Régie du logement puisse avoir les moyens pour contrer les reprises de mauvaise foi.
Les propriétaires doivent comprendre que les locataires du Plateau ne baisseront pas les bras, qu’ils ne plieront plus l’échine et qu’habiter un logement c’est un droit et non une marchandise.
Nos ateliers collectifs d’informations et de sensibilisation sur la reprise de logement
En tant que locataires, vous avez reçu, de la part de votre propriétaire, un avis de reprise de logement. Vous vous interrogez sur la nature de cet avis? Vous désirez vous opposer à la reprise ? Le Comité Logement du Plateau Mont-Royal offre gratuitement un atelier d’informations et de sensibilisation sur le phénomène des reprises de logement. Les ateliers se tiendront les 7 décembre à 18 heures 30, le 15 décembre à 14 heures et les 10 et 17 janvier 2012 à 18 heures 30. Ces ateliers sont offerts à nos locaux. Nos bureaux sont situés au 4450 rue St-Hubert #328. Pour vous inscrire, contactez-nous au (514) 527-3495.
Pour toutes informations, vous pouvez contacter le Comité Logement (514) 527-3495