Le Lundi 28 novembre 2011
Accès à la justice : La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec salue les mesures annoncées en matière de droit familial !
publié par Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
Montréal, le 27 nov. 2011 – La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) se réjouit des mesures annoncées aujourd’hui par le ministre de la Justice et la ministre de la Famille : soit la bonification du programme de médiation familiale et l’intention de proposer un nouveau Service d’aide à la révision des pensions alimentaires pour enfants (SARPA). Le tarif horaire des médiateurs passera donc de 76 $ à 110 $, une augmentation grâce à laquelle on espère attirer davantage de médiateurs qualifiés. Or, bien qu’on affirme que la gratuité actuelle des séances de médiation sera préservée, il faudra s’assurer de la pérennité de ce service et de son accessibilité dans toutes les régions du Québec. Pour ce qui est du SARPA, cette mesure vient répondre à une revendication portée de longue date par la Fédération : la déjudiciarisation du processus de révision des pensions alimentaires pour enfants. « Reste à savoir comment le gouvernement du Québec entend financer ces mesures, de même que toutes celles annoncées, depuis la fin septembre, dans le cadre du Plan Accès Justice », souligne Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ.
La Fédération était aux premières loges des luttes qui ont mené, dans les années 1990, à une série de mesures visant à améliorer les conditions de vie des enfants suite à la séparation ou au divorce de leurs parents. Parmi ces mesures, le Québec se dotait notamment d’un programme de médiation familiale et d’un système de perception automatique de pensions alimentaires pour enfants avec retenues à la source. Il n’est donc pas étonnant que la FAFMRQ se réjouisse des annonces faites aujourd’hui ! Du côté de la médiation familiale, on semble dire que l’augmentation du tarif horaire des médiateurs à 110 $ n’affectera pas la gratuité ni la pérennité des services. Il faudra également s’assurer de la disponibilité de médiateurs en quantité suffisante et dans toutes les régions du Québec. Le budget alloué à la médiation familiale sera également augmenté de 25 % la première année, et de 35 % les années subséquentes. Pour l’heure, les détails du financement demeurent encore inconnus, mais la FAFMRQ surveillera le dévoilement du « Fonds Accès Justice » promis par le Ministre Fournier dans les prochaines semaines.
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec existe depuis 1974. Sa mission est de défendre les droits et les intérêts des familles monoparentales et recomposées du Québec
et de fournir un soutien à ses associations membres par des services de formation et d’information. La FAFMRQ regroupe une cinquantaine d’associations membres à travers le Québec.
Renseignements :
Renseignements : Sylvie Lévesque, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, Tél. : (415) 729-6666 ou cell. : (514) 710-6661.