Avez-vous votre permis de déneigement?

Montréal, le 29 septembre 2011 – L’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointeaux-Trembles désire rappeler à tout entrepreneur ou particulier qui effectue des travaux de déneigement au moyen d’un véhicule routier sur le territoire de l’arrondissement qu’il doit obligatoirement se procurer un permis annuel de déneigement.

Le Règlement sur le déneigement (RCA10-30037), en vigueur depuis janvier 2011 sur le territoire de l’arrondissement, vise à éliminer les déversements de neige en provenance de terrains privés sur le domaine public qui nuisent aux opérations de
déneigement. L’arrondissement incite les citoyens à changer leurs habitudes de déneigement en les invitant à ne pas déposer sur le domaine public la neige et la glace de leurs propriétés.

De plus, si vous avez recours aux services d’un entrepreneur de déneigement ou que vous-même utilisez un véhicule routier pour effectuer vos travaux de déneigement, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre entrepreneur ou vous-même déteniez un permis de déneigement valide. Tous surplus de neige ou de glace provenant de votre propriété doit être obligatoirement acheminé vers un site de dépôt de neige prévu à cet effet.

Un permis de déneigement est valide du 1er juin au 31 mai, au coût de 25 $ taxes incluses (incluant un véhicule), plus 10 $ par véhicule utilisé pour les opérations de déneigement. Toute infraction au Règlement sur le déneigement peut engendrer des amendes pouvant aller, pour une première offense, jusqu’à 500 $ dans le cas d’une personne physique et de 1000 $ dans le cas d’une personne morale. Cependant, le Règlement sur le déneigement prévoit certains assouplissements dans le cas du
déneigement d’une voie d’accès desservant le garage d’un bâtiment résidentiel qui comprend au plus quatre logements.

Pour plus de renseignements, consultez les articles 9 et 10 du Règlement sur le déneigement (RCA10-30037) disponible sur le site Web de l’arrondissement au ville.montreal.qc.ca/rdp-pat, présentez-vous au comptoir des permis et inspections situé au 2e étage du 7380 Maurice-Duplessis ou composez le 311.

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Source et renseignements : Claudine Marchand
Chargée de communication
Arrondissement de RDP-PAT
514 872-1496