Le Mardi 24 mai 2011
La CRÉ de Montréal réclame le respect de l’égalité des votes
publié par Conférence régionale des élus (CRÉ) de Montréal
MONTRÉAL, le 24 mai 2011 – La Conférence régionale des élus (CRÉ) de Montréal s’oppose aux mesures contenues dans le projet de loi numéro 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant certaines dispositions de la Loi électorale.
Le projet de loi vient en contradiction avec le droit fondamental de tous les citoyens et citoyennes de disposer d’un vote d’égale valeur, a soutenu la CRÉ. « Tous les citoyens régis par un même ensemble de lois doivent profiter des mêmes droits de représentation », a rappelé la présidente, Mme Manon Barbe.
La CRÉ joint ainsi sa voix à celle de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain qui lançait récemment une campagne visant à sensibiliser la population et les députés de l’Assemblée nationale à l’importance d’une juste représentation des électeurs et électrices dans le système démocratique québécois.
Notre système démocratique s’appuie sur une représentation paritaire de l’électeur, qui prend déjà en compte les différences territoriales que l’on peut observer au Québec. En permettant une représentation différenciée par région administrative, le projet de loi s’écarte considérablement des standards reconnus au Canada et dans les provinces canadiennes. Il propose un recul inacceptable.
La Cour suprême du Canada, dans un jugement rendu en 1991, avait déjà statué, à savoir que la juste représentation des électeurs (ou représentation effective) est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Les demandes de certains groupes visant à augmenter le nombre de représentants en région, même si le nombre de citoyens dans les circonscriptions visées ne le justifie pas, contreviennent directement à ce principe fondamental de notre démocratie.
Par ailleurs, la CRÉ de Montréal s’oppose à la levée du plafond du nombre de circonscriptions électorales, actuellement établi à 125. Depuis plus de 60 ans, la tendance au Québec et au Canada est à la densification de la représentation électorale. L’augmentation du nombre de députés entraînerait des coûts d’efficacité sans que la représentation effective des électeurs ne s’en trouve significativement améliorée.
Malgré son caractère temporaire, le projet de loi crée un dangereux précédent qui pourra toujours être invoqué pour justifier l’ajout d’autres circonscriptions.
La présidente de la CRÉ constate qu’avec 28 circonscriptions sur 125, la population de Montréal trouve sa juste représentation. Mais, à 28 circonscriptions sur 128, elle subirait une perte démocratique.
Si le gouvernement décidait malgré tout d’aller de l’avant, la CRÉ de Montréal a rappelé que les besoins de la population de Montréal, en termes d’accessibilité, devront aussi être pris en compte. « L’île de Montréal doit accueillir et intégrer la majorité des nouveaux arrivants. Plus de 120 000 d’entre eux, qui n’ont pas encore acquis le droit de vote, mais qui possèdent les autres qualités d’électeurs, sont des citoyens absents des listes électorales. Sous l’angle des services, ils devraient pouvoir bénéficier des mêmes droits. Si tel était le cas, le nombre minimum de circonscriptions montréalaises augmenterait de 3 ».
Plusieurs provinces canadiennes déterminent déjà les circonscriptions de leur territoire en se basant sur la population totale, plutôt que sur le nombre d’électrices et d’électeurs. « Ainsi, bien que le droit de vote demeure bien encadré, l’ensemble de la population est représenté par le député », a conclu la présidente.
« Les Montréalaises et Montréalais doivent avoir la garantie fondamentale que leur vote compte autant que celui d’un citoyen d’une autre région. Toute autre proposition, même « temporaire » serait profondément injuste pour nos citoyennes et citoyens et nous nous y opposons fermement », de conclure la présidente de la CRÉ de Montréal.
La Conférence régionale des élus de Montréal regroupe les leaders politiques et socioéconomiques de l’île de Montréal. Elle a pour mandat de favoriser le développement de son territoire par une approche concertée et d’agir comme interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional.
Source : CRÉ de Montréal
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