Négociations de l’Accord Canada-Union européenne: La société civile québécoise dénonce le déficit démocratique et s’inquiète de la portée de l’accord

MONTRÉAL, le 11 avril – C’est à Ottawa que débute aujourd’hui, derrière des portes closes, la 7e ronde de négociations de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG). L’AÉCG est l’accord le plus ambitieux jamais négocié par le Canada. Ses visées vont non seulement plus loin que l’ALÉNA, mais elles sont aussi plus préoccupantes : pour la première fois on négocie des domaines entiers relevant de la juridiction des provinces et des pouvoirs municipaux et qui, pour le Québec, représentent des services publics majeurs.

«Au moment même où des négociateurs discutent en notre nom sans avoir jamais eu de mandat de la population, nous voulons dénoncer publiquement cette façon de faire anti-démocratique. Compte tenu de l’importance des enjeux, il est grand temps de briser le secret des négociations», a affirmé en conférence de presse Dominique Daigneault, l’une des porte-parole du RQIC, aussi secrétaire générale du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN. «Le gouvernement Charest est partie prenante des tractations, et nous exigeons qu’il rende publiques les offres que le Québec déposera à la table de négociations», a ajouté Mme Daigneault.

Selon la dernière version du texte de l’accord, rendue accessible grâce à une fuite, une lourde menace pèse sur nos services publics. La population du Québec a le droit de savoir si les services en matière de santé, d’éducation, d’électricité, d’énergies alternatives, de télécommunications, d’eau potable ou de culture et les marchés publics qui y sont associés, ont été soumis aux discussions afin d’en ouvrir l’accès aux investisseurs européens.

Selon les fuites, l’AÉCG inclurait une disposition de protection des investissements qui permettrait à une entreprise étrangère de poursuivre un gouvernement lorsqu’elle estime qu’une politique publique affecte ses profits. Rappelons que les dispositions semblables prévues au chapitre 11 de l’ALÉNA ont été fortement critiquées depuis leur entrée en vigueur en 1994. « Si nos soupçons se confirment, l’AÉCG restreindra notre capacité à prendre des mesures qui protègent l’environnement, à mettre en œuvre des politiques qui favorisent l’emploi et le développement local, et il effritera nos politiques publiques en matière d’équité et de répartition de la richesse», selon Claude Vaillancourt, co-président de Attac-Québec et aussi porte-parole du RQIC.

Notre souveraineté politique, économique, énergétique, alimentaire, environnementale, et même culturelle, est en jeu. «La culture aussi pourrait être soumise aux forces du marché, à la logique du plus fort la poche», s’inquiète Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC. Le Canada et le Québec ont tous deux ratifié la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, mais «la timidité des deux paliers de gouvernement à exclure la culture des négociations n’augure rien de bon pour l’épanouissement de la diversité culturelle au Québec» a-t-il ajouté.

Ni le gouvernement Harper, présentement en élection à la suite d’un vote de non confiance, ni le gouvernement Charest, n’ont reçu de la population le mandat de privatiser nos services publics sous le prétexte de pouvoir brandir l’accord le plus ambitieux jamais négocié par le Canada.

Afin de briser le déficit démocratique et de mettre les vrais enjeux au débat public, le RQIC tiendra le Forum public intitulé «Accord Canada-Union européenne : Au nom de qui ?», ce lundi, 11 avril 2011, au Centre St-Pierre (1212, rue Panet, Montréal), à 19h. Le RQIC a aussi préparé un argumentaire sur l’AÉCG, disponible à www.rqic.alternatives.ca.

Renseignements:

Pierre-Yves Serinet, RQIC, 514-276-1075