Traitement de faveur pour une compagnie de tabac?

De 2006 à 2008, les marchés québécois et canadien ont été inondés de cigarillos provenant du distributeur GVA, qui doit aujourd’hui plus de 20 millions $ en taxes d’accise à Revenu Canada.

MONTRÉAL, le 1er mars – La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac dénonce l’approche timide et conciliatrice du gouvernement fédéral face à un importateur et distributeur de cigarillos qui a manqué à sa responsabilité de payer quelques 20 millions de dollars en taxes d’accise depuis 2006.

Selon les documents légaux déposés en Cour supérieure par le Syndic Raymond Chabot Inc., l’Agence du revenu du Canada (ARC) aurait non seulement omis de réclamer des millions de dollars en pénalités et intérêts mais pourrait pardonner une partie substantielle de cette dette afin que la compagnie puisse demeurer en affaires.

L’ARC procède de cette manière malgré l’impact dévastateur sur la santé des jeunes des produits en question — dont le prix sur le marché reflétait nécessairement le manquement de la compagnie à payer toutes les taxes requises. Ajoutons à cela le fait que Santé Canada ait clairement affirmé que cette compagnie a agi de mauvaise foi en lien avec ses obligations sous la Loi sur le tabac (section 6, Règlement sur les rapports relatifs au tabac).

Distribution GVA est un importateur de tabac qui a vendu les cigarillos BRAVO, Honey Time et Twinkle à saveurs de friandises au cours des années 2000. Les cigarillos aromatisés ont rapidement gagné en popularité chez les jeunes, surtout au Québec, renversant la tendance à la baisse des années précédentes et dépassant même en popularité les cigarettes. En évitant de payer les taxes d’accise requises, la compagnie a bénéficié d’une plus grande marge de manœuvre pour réduire le prix de marché que si elle avait payé ses dettes.

Pour voir le communiqué au complet, avec citations, photos et hyperliens à tous les documents pertinents, cliquer
https://www.cqct.qc.ca/Communiques_docs/2011/PRSS_11_03_01_GVA_vs_RevenuCanada.pdf.

Renseignements:

Flory Doucas, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac: 514-515-6780
Cynthia Callard, Médecins pour un Canada sans fumée: 613-600-5794