Le Vendredi 4 février 2011
L’AAMI se prononce contre le projet de loi C-32
publié par L’Alliance des arts médiatiques indépendants
Le 3 février 2011 – En faveur du droit à une rémunération équitable pour les artistes en arts médiatiques, l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI) s’est jointe à la déclaration commune de la Conférence canadienne des arts sur le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. L’AAMI s’allie à un total de 88 organismes culturels nationaux et provinciaux représentant écrivains, interprètes, acteurs, illustrateurs, musiciens, compositeurs, éditeurs, poètes, dramaturges, paroliers et producteurs reflétant toutes les disciplines artistiques. L’AAMI représente 80 organismes en arts médiatiques à travers le Canada qui travaillent en film, vidéo et nouveaux médias.
Dans sa forme actuelle, certaines parties du projet de loi C-32 font bénéficier les plus grandes compagnies et les multinationales alors que d’autres parties du projet de loi pourraient avoir un impact néfaste sur les artistes indépendants en arts médiatiques.
Parmi plusieurs changements qui permettent un usage élargi du matériel protégé en général, le projet de loi C-32 comprend une liste de nombreuses nouvelles exceptions destinées à faciliter l’accès au matériel protégé sous forme numérique auprès des éducateurs, des étudiants, des entreprises et des bibliothèques afin d’en faire un usage plus grand.
Dans le secteur des arts médiatiques, les exceptions pour fins éducatives et l’expansion de l’utilisation équitable afin d’inclure le secteur de l’éducation posent problème pour les artistes en arts médiatiques. Des milliers de cinéastes, vidéastes et artistes de l’art audio et des nouveaux médias professionnels canadiens verront une réduction significative de leurs revenus actuels et potentiels. La déclaration commune publiée par la CCA indique que « Ces exceptions constituent une discrimination injuste au détriment des créateurs de contenu, clefs de voûte de l’industrie culturelle canadienne. Elles entraîneront un recul draconien des ventes unitaires d’œuvres audiovisuelles didactiques et de manuels pédagogiques canadiens. Par surcroît, cela pourrait frustrer les créateurs, les éditeurs, les producteurs et les diffuseurs de ces contenus de rentrées pouvant atteindre 60 millions de dollars par année. »
Actuellement, le projet de loi C-32 fait l’objet d’un examen par un comité législatif de la Chambre des communes. Étant donné que les artistes en arts médiatiques produisent une grande partie de leurs œuvres sur support numérique, l’AAMI a demandé à faire une présentation auprès du comité législatif, au nom du secteur des arts médiatiques indépendants. Les artistes en arts médiatiques ont besoin de toutes les sources de revenus possibles afin d’alimenter leur carrière.
Contact
Jennifer Dorner
Directrice nationale de l’AAMI
514.522.8240
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